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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6cd67cdc6046d47c236df
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Attendu qu'après appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application des Articles 384, 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile et de prononcer l'extinction de la présente
Source officielleR E F E R E
69c08968cdc6046d47985650
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En droit L'article 384 du Code de procédure civile dispose qu' : « en dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement
Source officielleContentieux Général
69c63f02cdc6046d472409ca
15 octobre 2025
15 octobre 2025
SOLUTIONS, [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 792 462 772 Représentée par Me Nelly LLOBET avocat au barreau de l'AIN DÉFENDEUR, MAISONHAUTE TRANSPORTS , [Adresse 2] Numéro d'identification SIREN : 380
Source officielle.
69b731dbcdc6046d47cb9ac9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DEMANDE, d'une part, ΕT [Adresse 2] Représentée par Me Amandine SIEMBIDA (COMPIEGNE), comparante par Me Jérémy BERJON, Avocat au Barreau de COMPIEGNE ; PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles
Source officielle.
69b744c1cdc6046d47cd2ab5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[N] [U] [Adresse 2] non comparant PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Les parties ou leurs représentants entendus, Attendu que la BANQUE
Source officielle.
6a195ad8cdc6046d47589087
26 mai 2026
26 mai 2026
2026F00040 ENTRE SAS EXPRESS VITRERIE [Adresse 1] Non comparant ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SAS LLJ Formations [Adresse 2] Non comparant ; PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles
Source officielleTrib. de Commerce
6a04421ccdc6046d4791f4c6
11 mai 2026
11 mai 2026
2026, ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 11/05/2026, Au nom du peuple français Vu les dispositions des articles
Source officiellechambre 1-12
69d1be71cdc6046d47281d95
24 janvier 2025
24 janvier 2025
384 et 395 du CPC, PAGE 2 Renverra la cause à l'audience du 21 février 2025 à 14h00.
Source officielleTrib. de Commerce
69df6fd4cdc6046d47506c62
13 avril 2026
13 avril 2026
PREVOYANCE SASU [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [O] [A] - [Adresse 5] Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles
Source officielleTrib. de Commerce
69df6fdfcdc6046d47506dbe
13 avril 2026
13 avril 2026
ACCACTES CONSTATS CONSEILS - [Adresse 2] ЕТ - la société BELL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles
Source officielleTrib. de Commerce
69e0bfeacdc6046d477081b3
15 avril 2026
15 avril 2026
COGEIRISK [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [P] [M] - [Adresse 3] Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles
Source officielle.
69b744b5cdc6046d47cd29d1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
est [Adresse 2] Comparant par Maître Laetitia EUDELLE PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SARL LA CREME FRENCH [Adresse 3] [Localité 2] non comparant PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles
Source officielle.
69b7aa99cdc6046d47d4039e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Les parties ou leurs représentants entendus, Attendu que la société GRIMME FRANCE s'est désistée de
Source officielle.
69b72d61cdc6046d47cb468f
11 février 2025
11 février 2025
d'une part, ΕT SIMEON FRANCE [Adresse 2] Ayant pour avocat le cabinet GMR AVOCAT - GRANGE MARTIN RAMDENIE ([Localité 1]), non comparant à l'audience PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles
Source officielle.
69c90ea4cdc6046d476424b6
25 mars 2025
25 mars 2025
Cabinet LEAD en la personne de Me [S] [J] et Monsieur [P], élève avocat ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT [Localité 1] [Adresse 2] non comparant PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles
Source officiellechambre 1-3
69cfcfffcdc6046d47fcb922
21 janvier 2025
21 janvier 2025
* La partie défenderesse dépose des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action demandant au Tribunal de : Vu les articles 385, 394 et 395 du Code de procédure civile, CONSTATER
Source officielle6ème chambre
69e83d78cdc6046d47164f01
5 février 2025
5 février 2025
Par conclusions déposées à l'audience de mise en l'état du 19 décembre 2023, Shred-it demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1193 et 1194 du code civil, Condamner
Source officielleChambre 02
69f58726cdc6046d474b2827
14 octobre 2025
14 octobre 2025
JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 385 à 388 du Code de Procédure Civile, Les parties ont été convoquées à cette audience pour être entendues en leurs observations sur la péremption envisagée
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8db2dcdc6046d47c1d428
7 avril 2026
7 avril 2026
Qu'après appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application des Articles 384, 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile et de prononcer l'extinction de la présente instance
Source officielleRéféré
69d8e661cdc6046d47c2a438
10 avril 2026
10 avril 2026
Pierre SIRODOT président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 27 mars 2026 en notre cabinet, Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du code de procédure civile
Source officiellePage 15 sur 162