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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 00

69f5ad08cdc6046d474ddb61

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Décembre 2024, la SA SOCIETE GENERALE nous demande de condamner la SAS VAL à lui payer : * 129.398,00€ en principal, par provision, au titre du compte professionnel n° [XXXXXXXXXX01] représentant le solde

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9cc1cdc6046d47264075

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, ès-qualités commissaire à l'exécution du plan de la SARL BTP & PATRIMOINE, sollicite du Tribunal, la modification du plan de traitement de sortie de crise en autorisant la SARL BTP & PATRIMOINE à solder

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b697cdc6046d47a090a0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 aux fins d'entendre : Vu les articles 1103, 1193 et 1231-1-1 du Code Civil Condamner la société LITERIES ET MEUBLES [Localité 1] SAS au paiement de la somme principale de 10 163.27 € au titre du solde

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac3351cdc6046d47d6d986

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Que c'est dans ces conditions que la CELR a expédié une lettre de mise en demeure en date du 15 avril 2024 à sa cliente afin qu'elle régularise un solde débiteur de 3.289,26 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17a88cdc6046d4749c14c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2025-763 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 08/10/2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS MB SOLAR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c579a9cdc6046d4710f39e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ce compte présente au 31 janvier 2025 un solde débiteur de 4 336,63€.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par contre, et contrairement à l'engagement pris, la société PCA-MOTORS n'a pas soldé le contrat du 2 janvier 2019.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1ddecdc6046d4714cc03

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Monsieur [Q] [B] devant ce tribunal afin de : * Juger la Société [M] recevable et bien fondée en ses demandes, * Condamner Monsieur [Q] à payer à la Société [M] la somme de 1 1.316 euros TTC titre du solde

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef483ecdc6046d47b45eb6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

principal de l'assignation, 717,40 € et 57,73 correspondant aux frais et honoraires déjà exposés, par un règlement de 13 échéances mensuelles de 500,00 € avant le 10 de chaque mois, avec paiement du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a43ccdc6046d4785151e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

devant intervenir à la 24 ème mensualité ; AUTORISE Monsieur [H] [B] [O] [Y] à se libérer de sa dette autorise en 23 mensualités de 350€ à compter du 01/07/2025 payable le 15 de chaque mois, le solde

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d1481bcdc6046d471d9aa4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par courriers RAR en date du 30 juin 2023, le CREDIT LYONNAIS a mis en demeure LBSA de régler le solde débiteur de son compte courant ainsi que les échéances impayées du PGE.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69ef27a2cdc6046d47b12759

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

: Selon historique des opérations arrêté au 10 juillet 2024, la créance de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR au titre solde débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX01

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e33641cdc6046d47a9ef1f

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

débiteur du compte professionnel de la société SANDOL1 TRAITEUR, soit un montant de 3.554,59€ ; * Le solde débiteur du prêt professionnel de la société [W] TRAITEUR, soit un montant de 30.000,00€ ;

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bd36cdc6046d47f0afc9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 21 novembre 2023, la SA SOCIETE GENERALE a adressé, en RAR, une lettre de préavis de clôture du compte de la SARLU LM7 fixée à la date du 20 janvier 2024 en raison d'un solde débiteur dépassant la durée

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dadeb7cdc6046d47ee683d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur le solde du compte courant : Il n'est pas contesté que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a ouvert un compte courant au nom de la société HORT'Y COOL sans autorisation de découvert.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b83412cdc6046d47df4e80

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par courrier en date du 21 juillet 2020, la société [L] [M] a adressé un rappel à la SCOP L'ATELIER DEMESURE pour le solde restant dû soit 1 662,16 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5b8f5cdc6046d474eb167

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BANQUE CIC EST (ci-après la banque CIC) se déclare créancière de la société LE PALMIER D'OR (ci-après PALMIER) à hauteur de 24.480,04€ au titre des échéances impayées d'un prêt garanti par l'Etat et du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3474acdc6046d47ab0929

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

€ au titre du solde débiteur du compte de la société TRANSPORT [T] [R] et à la somme de 13 055,67 € au titre du prêt n° 05936827.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b7dbcdc6046d47eff795

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Malgré de multiples relances, et alors que le prix était « quittancé » par le rédacteur de l'acte, à ce jour, la société DEMOLYMPE ne s'est toujours pas acquittée du solde du prix, ni du remboursement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebf3fcdc6046d4708e101

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TVA, 38,65 € TTC Rappel des faits, procédure et moyens des parties : La SAS [V], s'estimant créancière de la société IMMOBILIERE DU VIEIL ALPE de la somme en principal de 10 166,86€ TTC au titre du solde

Source officielle

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