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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 00
69f5ad08cdc6046d474ddb61
16 avril 2025
Décembre 2024, la SA SOCIETE GENERALE nous demande de condamner la SAS VAL à lui payer : * 129.398,00€ en principal, par provision, au titre du compte professionnel n° [XXXXXXXXXX01] représentant le solde
Procédures collectives
69dd9cc1cdc6046d47264075
12 janvier 2026
, ès-qualités commissaire à l'exécution du plan de la SARL BTP & PATRIMOINE, sollicite du Tribunal, la modification du plan de traitement de sortie de crise en autorisant la SARL BTP & PATRIMOINE à solder
audience ordinaire
69e2b697cdc6046d47a090a0
1 juillet 2025
2025 aux fins d'entendre : Vu les articles 1103, 1193 et 1231-1-1 du Code Civil Condamner la société LITERIES ET MEUBLES [Localité 1] SAS au paiement de la somme principale de 10 163.27 € au titre du solde
3E CHAMBRE
69ac3351cdc6046d47d6d986
4 avril 2025
Que c'est dans ces conditions que la CELR a expédié une lettre de mise en demeure en date du 15 avril 2024 à sa cliente afin qu'elle régularise un solde débiteur de 3.289,26 €.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17a88cdc6046d4749c14c
8 octobre 2025
2025-763 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 08/10/2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS MB SOLAR
Trib. de Commerce
69c579a9cdc6046d4710f39e
16 janvier 2026
Ce compte présente au 31 janvier 2025 un solde débiteur de 4 336,63€.
Chambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
21 avril 2026
Par contre, et contrairement à l'engagement pris, la société PCA-MOTORS n'a pas soldé le contrat du 2 janvier 2019.
6a0b1ddecdc6046d4714cc03
13 mai 2026
Monsieur [Q] [B] devant ce tribunal afin de : * Juger la Société [M] recevable et bien fondée en ses demandes, * Condamner Monsieur [Q] à payer à la Société [M] la somme de 1 1.316 euros TTC titre du solde
JEUDI
69ef483ecdc6046d47b45eb6
23 avril 2026
principal de l'assignation, 717,40 € et 57,73 correspondant aux frais et honoraires déjà exposés, par un règlement de 13 échéances mensuelles de 500,00 € avant le 10 de chaque mois, avec paiement du solde
69e1a43ccdc6046d4785151e
10 octobre 2025
devant intervenir à la 24 ème mensualité ; AUTORISE Monsieur [H] [B] [O] [Y] à se libérer de sa dette autorise en 23 mensualités de 350€ à compter du 01/07/2025 payable le 15 de chaque mois, le solde
chambre 1-9
69d1481bcdc6046d471d9aa4
24 janvier 2025
Par courriers RAR en date du 30 juin 2023, le CREDIT LYONNAIS a mis en demeure LBSA de régler le solde débiteur de son compte courant ainsi que les échéances impayées du PGE.
Chambre 3
69ef27a2cdc6046d47b12759
: Selon historique des opérations arrêté au 10 juillet 2024, la créance de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR au titre solde débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX01
69e33641cdc6046d47a9ef1f
6 janvier 2025
débiteur du compte professionnel de la société SANDOL1 TRAITEUR, soit un montant de 3.554,59€ ; * Le solde débiteur du prêt professionnel de la société [W] TRAITEUR, soit un montant de 30.000,00€ ;
contentieux - première chambre
69a1bd36cdc6046d47f0afc9
9 janvier 2025
Le 21 novembre 2023, la SA SOCIETE GENERALE a adressé, en RAR, une lettre de préavis de clôture du compte de la SARLU LM7 fixée à la date du 20 janvier 2024 en raison d'un solde débiteur dépassant la durée
DELIBERES A VIDER
69dadeb7cdc6046d47ee683d
7 juillet 2025
Sur le solde du compte courant : Il n'est pas contesté que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a ouvert un compte courant au nom de la société HORT'Y COOL sans autorisation de découvert.
AFFAIRES COURANTES
69b83412cdc6046d47df4e80
Par courrier en date du 21 juillet 2020, la société [L] [M] a adressé un rappel à la SCOP L'ATELIER DEMESURE pour le solde restant dû soit 1 662,16 €.
Chambre 01
69f5b8f5cdc6046d474eb167
8 juillet 2025
BANQUE CIC EST (ci-après la banque CIC) se déclare créancière de la société LE PALMIER D'OR (ci-après PALMIER) à hauteur de 24.480,04€ au titre des échéances impayées d'un prêt garanti par l'Etat et du solde
69e3474acdc6046d47ab0929
17 avril 2026
€ au titre du solde débiteur du compte de la société TRANSPORT [T] [R] et à la somme de 13 055,67 € au titre du prêt n° 05936827.
69a1b7dbcdc6046d47eff795
16 janvier 2025
Malgré de multiples relances, et alors que le prix était « quittancé » par le rédacteur de l'acte, à ce jour, la société DEMOLYMPE ne s'est toujours pas acquittée du solde du prix, ni du remboursement
69aebf3fcdc6046d4708e101
TVA, 38,65 € TTC Rappel des faits, procédure et moyens des parties : La SAS [V], s'estimant créancière de la société IMMOBILIERE DU VIEIL ALPE de la somme en principal de 10 166,86€ TTC au titre du solde
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