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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0ba5d5cdc6046d472205bd
17 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Greffier [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier Y] Pour le Président [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier T] un juge en ayant délibéré Signe electroniquement par
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0baa41cdc6046d472244bd
6 mai 2026
PAVEC, Président du Tribunal Juges : M. J. GUERRY M. O. SMAGUE Greffier associé : Mme C.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f46457cdc6046d4730e8d6
29 avril 2026
Il convient de noter que [V] [S] [D] (SARL) doit produire au jugecommissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 03/06/2026.
69cf89afcdc6046d47f7209b
1 avril 2026
Il convient de noter que EOZE (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 13/05/2026.
69eb40a6cdc6046d475d01c9
22 avril 2026
Il convient de noter que MINERSHOP (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 06/05/2026.
69eb4101cdc6046d475d091d
Il convient de noter que [I] (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 10/06/2026.
69ab733ecdc6046d47c85c43
9 juillet 2025
Il convient de noter que LES FACADES VERTES (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 17/09/2025.
69ab982ccdc6046d47ca7ea1
7 janvier 2026
[F] [U] doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 18/03/2026.
69c3c9d1cdc6046d47e53e9b
2 avril 2025
Il convient de noter que, [N] (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 18/06/2025.
69c3d7d2cdc6046d47e663eb
16 juillet 2025
Il convient de noter que Mme, [Z], [Q], [K] doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 12/11/2025.
69c3d85fcdc6046d47e66e30
Il convient de noter que, [P] (SARL) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 12/11/2025.
69c3eb1dcdc6046d47e86543
14 janvier 2026
Il convient de noter que Mme, [C], [M] doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 25/03/2026.
69c3f139cdc6046d47e8f591
Il convient de noter que la société AJ (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 25/03/2025.
69eb4119cdc6046d475d0ac0
Il convient de noter que [Localité 2] (SARL) doit produire au jugecommissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 08/07/2026.
69ab55f2cdc6046d47c63fdc
9 avril 2025
Il convient de noter que PRO BATIMENT (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 30/04/2025.
69ab6269cdc6046d47c73df4
Il convient de noter que [Y] [X] (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 23/07/2025.
69ab8801cdc6046d47c98dea
8 octobre 2025
Il convient de noter que LA VIGIE (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 17/12/2025.
69c3caa2cdc6046d47e55080
Il convient de noter que, [B] (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 14/05/2025.
69c3cb48cdc6046d47e56145
Il convient de noter que M., [U], [E] doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 30/04/2025.
69f1e748cdc6046d47f44970
28 avril 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Didier MANGIN, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Isabene DEL FOR, Juge assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges
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