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[Localité 1] - en personneЕТ ENTRE * La société BRYAN [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître Charles CROZE -Toque n° [Adresse 3] Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca66f7cdc6046d47815780

Commerce

16 juillet 2025

Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R86 ENTRE - la société CORHOFI SAS, [Adresse 1]

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AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26187cdc6046d4760a39f

Commerce

5 janvier 2026

S) : DEFENDEUR (S) : SOCIETE DENETRE (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M.

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69b731dbcdc6046d47cb9ac9

Commerce

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 8 Juillet 2025 Désistement d'instance : SAS ENTORIA – LE VEUZIT Références : 2024F00179 ENTRE SAS ENTORIA [Adresse 1] Représentée

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Trib. de Commerce

69b9f1c9cdc6046d4707e718

Commerce

13 janvier 2026

de : * Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J1825 ENTRE - la société SKYCOP Dariaus ir [Adresse 1]

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Trib. de Commerce

69ba1761cdc6046d470a3de6

Commerce

7 janvier 2026

[Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Antoine ROUSSEAU - Toque nº 781 [Adresse 2] [Adresse 3] ЕТ - la société [Adresse 4] SNC [Adresse 5] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître

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Trib. de Commerce

69c5746acdc6046d471089af

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16 janvier 2026

Attendu que la SAS, [Adresse 1] a déclaré, par conclusions remises à l'audience, qu'un accord était intervenu entre les parties.

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6a195ad8cdc6046d47589087

Commerce

26 mai 2026

1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 26 mai 2026 Désistement d'instance : SAS EXPRESS VITRERIE c/ SAS LLJ FORMATIONS Références : 2026F00040 ENTRE SAS EXPRESS VITRERIE

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6a118157cdc6046d47ab271f

Commerce

21 mai 2026

[Localité 1] - représenté par Madame [N] [X] salariée du Cabinet CIVIS Protection Juridique, [Adresse 2], agissant selon pouvoir en date du 08 avril 2026.

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AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69f08936cdc6046d47d27d5b

Commerce

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 24/04/2026 Références : 2025 003328 / 2025000041 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : Mme [Q] [Y] [A] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME [N] [R] substitué

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Trib. de Commerce

69caaa29cdc6046d478714df

Commerce

9 octobre 2025

* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision : Rôle n° ENTRE - le GAEC DE MONTCHERVET, 2025J79 LIEU-DIT, [Adresse 1]

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Trib. de Commerce

69c575c8cdc6046d4710a4d7

Commerce

16 janvier 2026

2025J00198 - 2601600016/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Par acte du 22/05/2025, Monsieur, [T], [U] a fait délivrer assignation à l'EURL

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07b7bcdc6046d47d1648d

Commerce

27 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARLu [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition

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chambre 1-3

69cf7316cdc6046d47f55c03

Commerce

21 janvier 2025

A l'audience du 14 mars 2024 : * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action demandant au Tribunal de : Vu l'article 394 et suivants du Code de procédure civile

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Trib. de Commerce

69d0f006cdc6046d47162d64

Commerce

2 avril 2026

T 02/04/2026'RIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - [Localité 2] JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Jugement de renvoi en application des dispositins

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Référés

69e9a6a8cdc6046d47371b1d

Commerce

14 janvier 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

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69e9b504cdc6046d47387a41

Commerce