Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d48a8acdc6046d475dcbf4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur l'article 700 du CPC Eu égard aux faits de l'espèce, il paraît équitable de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-11
69d05bc0cdc6046d470b31e3
4 avril 2025
4 avril 2025
384 et 395 CPC.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb7471cdc6046d4797868d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : La banque CIC Ouest -, [Adresse 3], Demanderesse, comparante par Maître, [D], [Y], avocate au barreau du Mans,, [Adresse 4]
Source officiellechambre 1-5
69d7c3d6cdc6046d47a7a914
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[A] [Y], en application des articles 384 et 395 CPC et renverra l'affaire devant la chambre 1-5 à l'audience du 24 février 2026 à 14h00 pour conclusions des défendeurs.
Source officiellechambre 1-12
6a0e6315cdc6046d4760c49c
3 avril 2026
3 avril 2026
384 et 395 CPC.
Source officielleChambre 02
69f5d408cdc6046d4750954a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
* 2.000,00€ en application des dispositions de l'article 700 du CPC. Il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir (article 514 du CPC).
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69cab604cdc6046d4789f7d6
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Pour plus amples, il est renvoyé aux conclusions régulièrement déposées par les parties le 19 septembre 2025, conformément à l'article 455 du CPC.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2abe6cdc6046d473a9c1b
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur l'article 700 CPC et les dépens Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 2.400 €, en application de l'article 700 CPC.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69cabcd3cdc6046d478a7ab8
27 octobre 2025
27 octobre 2025
. 2- Sur le fond : Avant dire droit, * Au visa de l'article 378 du CPC, ordonner le sursis à statuer ; * Au visa des articles 133 et 134 du CPC, condamner la SAS, [O]'K, sous astreinte de 500,00 €
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c71fcdc6046d4732875e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE -10, [Adresse 2], [Localité 1] CONTRE * Monsieur, [K], [O] N°SIREN :, [Adresse 3], [Adresse 4]
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c76dcdc6046d473299ee
13 janvier 2026
13 janvier 2026
700 du CPC qui est excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que Monsieur, [E], [R] sera condamné aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS
Source officiellechambre 1-14
69d2979bcdc6046d4736eed9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La SAS [Adresse 4] ne s'y oppose pas. Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Source officiellechambre 1-7
69d70ce7cdc6046d47967831
28 janvier 2026
28 janvier 2026
384 et 395 CPC.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bb179ecdc6046d4722b9da
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 47,69 euros HT, TVA : 9,54 euros, soit 57,23 euros TTC JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION La société, [Localité 5] demande au
Source officiellechambre 1-11
6a181a1acdc6046d4739214e
26 mai 2026
26 mai 2026
Par conclusions reçues par mail le 22 décembre 2025, le conseil de la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 et 1240 du Code civil ; Vu l'article L
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c1131acdc6046d47a28a3f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Qu'il convient par conséquent de condamner la société NEJMA au versement d'une somme de 1.500€ à la société ELDIS BOISSONS SERVICES au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5c77ccdc6046d474fb49d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[N] [L] à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC. Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit.
Source officielleChambre 01
69f5c7f9cdc6046d474fbf37
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société JEP BAT à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 02
69f5d5e9cdc6046d4750b86d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société DENSISOL à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5da52cdc6046d47510a55
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société THERA CONCEPT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePage 19 sur 193