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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés en délibéré
69f34446cdc6046d47148957
29 avril 2026
plaidant Me Patrice CANNET, Avocat au Barreau de DIJON et pour avocat postulant Me Evelyne PERSENOT-LOUIS, Avocate au Barreau d'AUXERRE, D'UNE PART ….ЕΤ SAS [X], dont le siège social est sis [Adresse
Trib. de Commerce
69f33d27cdc6046d4713e072
au Barreau de TOULON, pour et au nom de La SARL FOHAM, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître CREPIN Angélique, Avocat au barreau d'AMIENS, ayant
69e0a122cdc6046d476dd079
15 avril 2026
au Barreau de Paris, membre de la SELARL EV, demeurant139 [Adresse 2] Et par Maître VANNIER Frédérique, Avocat au Barreau de Chartres, membre de IMAGINE AVOCATS, demeurant [Adresse 3].
CCC
69fb1377cdc6046d47c7de8d
22 avril 2026
[Adresse 2] ET MCE SERVICES PRO (SAS) [Adresse 3] ECLA (SAS) [Adresse 4] MCE SERVICES (SAS) [Adresse 5] Toutes trois représentée par Me Rebecca SMITH, Avocat Loco Me Bertrand D'ACUNTO, Avocat [Adresse
chambre 1-3
6a0d9081cdc6046d474c5020
13 mai 2026
05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2015070199 ENTRE : SAS PILLER FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 582005708 Partie demanderesse : assistée de Me Gustave NOUKAGUE Avocat
69f3411acdc6046d47143af9
au Barreau de LYON, ayant pour Avocat postulant Maître GIGNOUX Antoine, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de FORTIL NORD OUEST, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières
69f34102cdc6046d47143947
oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 08/04/2026 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 08/04/2026 ; ATTENDU que Maître DABOT RAMBOURG Karine, Avocat
69fc8d02cdc6046d47ec1b7f
6 mai 2026
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MOSCONI Marilyne - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * L'ATELIER PANISSE [Adresse 1], RCS 878149897 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BARNOIN Fabien AARPI VALENT AVOCATS
chambre 1-14
6a0ea866cdc6046d476733f6
17 avril 2026
par sa mise à disposition au Greffe RG 2026014329 ENTRE : SAS OCEADS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 888443900 Partie demanderesse : comparant par Me Alexandre Lobry, [Adresse 2], avocat
6a194d2ecdc6046d47575e19
27 mai 2026
[Adresse 2] DEFENDEUR: FB [Q] (SAS) [Adresse 3] Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat Loco Me Charlotte BARTHELEMY, Avocat [Adresse 4] Suivant exploit de Me [J] [V], Commissaire de Justice en résidence
REFERE
69f4704ecdc6046d4731b5e2
30 avril 2026
Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SASU PETIT FORESTIER MEUBLES Dont le siège social est [Adresse 1] au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 986 438 Représentée par l'Avocat
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1188dacdc6046d47aba721
19 mai 2026
liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : GROUPE 2R (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Sylvain REGHEM, président assisté de Me Xavier GARCON du cabinet ELOGE AVOCATS
chambre 1-13
6a0e6030cdc6046d47609778
10 avril 2026
JUGEMENT EN DATE DU 10/04/2026 CHAMBRE 1-13 RG : 2025104682 22/01/2026 ENTRE : SAS ACL2R, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 529508764 Partie demanderesse : assistée de Me Nathalie ROBINAT, avocate
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d71cdc6046d47e800d1
5 mai 2026
au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [G], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL THORRIGNAC ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 2].
6a0df296cdc6046d4758b839
(C2501) et comparant par l'AARPI [Localité 1] AVOCATS représentée par Me Virginie [Localité 1] avocate (J119) ET : SARL MAX P P P (TEAM SHOOT), dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 383344355
6a19566fcdc6046d47582d0c
28 mai 2026
Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS [K] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 317 666 931 Représentée par l'Avocat
SALON D'HONNEUR
69a43bc6cdc6046d4724a3ae
12 juin 2025
[Adresse 1] [Localité 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 513 254 227 (Avocat postulant : Maître Olivier TARI, BBLM Avocats, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître
MARDI
69a9e1e9cdc6046d47a523ec
17 février 2026
SASU, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 28 novembre 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 30 juillet 2025 à son encontre, comparaissant par Maître Marie LACOSTE, Avocat
6a0c137acdc6046d472a1393
12 mai 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, Me VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS Avocat au Barreau de TOULON muni d'un pouvoir a procédé à la déclaration
69d8d273cdc6046d47c12c17
9 avril 2026
ce jour la présente décision Rôle n° 2025J265 * la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES [Adresse 1] GRENOBLE DEMANDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS
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