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149 résultats pour « Cachard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d38216cdc6046d4748f0b1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Laurent Caniard, juge commissaire.

Source officielle

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69c01182cdc6046d478d69be

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Bruno MILORD, vice-président, madame Carole FAUCHET et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, grefier associé.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69c012d7cdc6046d478d8309

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, monsieur Martial TROUX et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d52cdc6046d47bfae4e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ATTENDU que par jugement en date du 16/04/2026, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de La SARL SMART MDB [Adresse 2] ; Le Tribunal a désigné Monsieur CASSARD

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d25af8cdc6046d473279d0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Laurent Caniard, M. Joseph Wehbi, M. Pascal Gagna, M. Joël Cosserat, M. Olivier Dubois, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Laurent Caniard, président, M.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ee9acdc6046d4733cb0e

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, monsieur Martial TROUX et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4eeaacdc6046d4733cc2c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

la somme de 118.66 Euros TTC dont 19.78 Euros de TVA, à la charge de la SARL AROE, Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, monsieur Martial TROUX et monsieur Guillaume CAUCHARD

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4eebbcdc6046d4733cd25

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

somme de 118.66 Euros TTC dont 19.78 Euros de TVA, à la charge de la SARL NOLESS, Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, monsieur Martial TROUX et monsieur Guillaume CAUCHARD

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4eef7cdc6046d4733d0c7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

la somme de 118.66 Euros TTC dont 19.78 Euros de TVA, à la charge de la SARL CLOPI, Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, monsieur Martial TROUX et monsieur Guillaume CAUCHARD

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef08cdc6046d4733d1d0

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

la somme de 118.66 Euros TTC dont 19.78 Euros de TVA, à la charge de la SAS, [H], Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, monsieur Martial TROUX et monsieur Guillaume CAUCHARD

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f38fcdc6046d473418ba

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, madame Hélène BERTHIER et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Marc BINNÉI, greffier associé.

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TCOM

Chambre 2-2

69d6571ccdc6046d47852121

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Laurent Caniard et M. Olivier Dubois, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique supplémentaire où siégeaient : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69df4f9fcdc6046d474c65e2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY- BINNIÉ, greffier associé. Le greffier Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ Le président.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

6a048da9cdc6046d4799760a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Bruno MILORD, vice-président, madame Carole FAUCHET et monsieur [L] CAUCHARD, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé. Le greffier.

Source officielle
TCOM

Audience devant le Juge Rapporteur chargé de la mise en état

69a8ec04cdc6046d478bace2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2024 003246 Composition du tribunal : Pascal KORAL, juge de la mise en état, Assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lors

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c2c0a3cdc6046d47c91b19

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

peuple français » Numéro de rôle : 2026 000026 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Stéphane RISS, juge, Franck LAGARDE, juge, lors des débats et du délibéré, Assistés de Damien CAILLARD

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TCOM

Chambre 2-2

69d381f8cdc6046d4748eec5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Laurent Caniard, Pascal Gagna et Patrick Renouard. Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

Contentieux Général

69c2bd0acdc6046d47c8d6eb

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

DÉSISTEMENT DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 001841 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Stéphane RISS, juge, Franck LAGARDE, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4f6cecdc6046d47344be7

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Bruno MILORD, vice-président, madame Carole FAUCHET et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c016abcdc6046d478dc5e2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Guillaume CAUCHARD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, Vu le jugement de ce tribunal du 5 décembre 2024 ayant ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SARL L'AMARANTHE [Adresse 1]

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