[Q] [A] (EI) Anciennement : Préparation de plats à emporter et à consommer sur place de type snack « King tacos » [Adresse 2] Ancien domicile : [Adresse 3] Dernier domicile déclaré en qualité de gérant

anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège à [Localité 2] [Adresse 5], inscrite au RCS de SENS sous le n° 706080058 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés

[F] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE Non comparant Mme [X] [L] [Adresse 4] non comparant M.

sociétés de Nanterre sous le n° 824903868 et exploite un fonds de commerce de: Tous travaux de peinture, de pose de cuisine, salle de bains, de revêtements de sol toutes prestations de petit bricolage à domicile

Localité 1] sous le n° B 937 920 817 Activité : - Restauration rapide, restauration traditionnelle, la préparation de plats cuisinés, traiteur, la vente sur place, la vente à emporter, la livraison à domicile

Le 17/03/2026, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi en chambre du conseil à l'audience du 12/05/2026 pour citation du dirigeant au domicile.

judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 218 179.12 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure depuis juin 2023; Attendu que la Sas BF CARRELAGE sans domicile

[Z] [I] est lui-même alors domicilié à Malte. Monsieur [L] [F], ressortissant français alors aussi domicilié à Malte, travaille avec lui dans la société RBP LUXEMBOURG.

[X] [M], domicilié à [Localité 4], SUISSE, l'adresse de son domicile étant également celle de la société [C].

TRIBUNAL AYANT LE 2 avril 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS Airt Controle, domiciliée

FAITS La SASU 3D BTP domiciliée à [Localité 3] (RCS [Localité 4] 880 689 229) – constructeur de maisons individuelles – a confié le traitement des déchets de divers chantiers à la société SCHROLL domiciliée

DEMANDEUR : * SARLu UBYCOM, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [I] [C], domiciliée [Adresse 2] [Localité 1].

A cette audience, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, pour convocation du dirigeant au domicile.

déposée au greffe le 29 avril 2026 concernant : SAS LFC [Adresse 1] Activité : -Tous types de restauration rapide, la préparation de plats cuisinés, la vente sur place, à emporter et la livraison à domicile

A l'audience du 17/03/2026, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi en chambre du conseil à l'audience du 12/05/2026 pour citation du dirigeant au domicile.

A cette audience, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi en chambre du conseil à l'audience du 13 mai 2026 pour citation au domicile du dirigeant.

[J] [X] Domicilié : [Adresse 3] [Localité 1] FRANCE comparant SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc [Adresse 4] non comparant JUGEMENT D'HOMOLOGATION DE TRANSACTION N° de PC : 2019J01359 N° de RG

dans un État membre et d'un demandeur domicilié dans un autre État membre.