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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 ème chambre B
69f9e6dbcdc6046d47a98f7b
27 avril 2026
La société DES avait fourni un moteur, puis, après une première panne, avait fait intervenir la société FARAL pour sa réparation, et le garage du Bel Air pour la dépose et la repose du moteur.
Chambre 03
69f245d0cdc6046d47fff233
1 janvier 2025
Thierry FARSAT, Juge Commissaire Débats en Chambre du Conseil le 11 Décembre 2024 N • de RG : 2024L03479 JUGEMENT DE JONCTION Par jugement en date du 27 Septembre 2024, ce tribunal a ouvert une procédure
69f40fbdcdc6046d472942cb
29 janvier 2026
Thierry FARSAT, Juge-commissaire Débats en Chambre du Conseil le 21 janvier 2026 N° de RG : 2025L06305 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner
69f5550dcdc6046d47476fc6
23 avril 2026
Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 15 avril 2026 N° de RG : 2026L00654 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner
6a0f9a50cdc6046d47814ecb
13 mai 2026
Thierry FARSAT, Président, Assisté de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier.
69f448f4cdc6046d472f030c
17 avril 2025
Thierry FARSAT Juges : M. Yves PRIGENT M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M.
69f24050cdc6046d47fc4c2e
Thierry FARSAT, Juge Commissaire Débats en Chambre du Conseil le 11 Décembre 2024 N • de RG : 2024L02769 JUGEMENT DE JONCTION Par jugement en date du 1 er Août 2024, ce tribunal a ouvert une procédure
69f380f8cdc6046d471a50bf
10 juillet 2025
Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025 N° de RG : 2025L01972 JUGEMENT DE JONCTION Par jugement en date du 17 avril 2025, ce tribunal a ouvert une procédure
6a197c03cdc6046d475be77d
29 mai 2026
Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 N° de RG : 2026L02397 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner
69f266f1cdc6046d4702613a
16 janvier 2025
Thierry FARSAT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.
69f36581cdc6046d4717f0bd
10 avril 2025
Thierry FARSAT Mandataire Judiciaire : Me [V] [E] [Adresse 3] Attendu qu'en vue d'élaborer dans des meilleures conditions un plan de redressement de ladite société ; qu'il y a lieu de nommer un Administrateur
Chambre 02
69f2d534cdc6046d470aa5b7
27 janvier 2026
FARSAT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
6a0c77b4cdc6046d47326e78
1 avril 2026
Thierry FARSAT Juges : Mme Catherine CHALVIN M. Yves PRIGENT Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
6a0c77a2cdc6046d47326d4a
69f9ef9dcdc6046d47aa62fa
5 mai 2026
69f9eff9cdc6046d47aa6cf7
69f3ae06cdc6046d47221244
Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR: SELAS BL & Associés prise en la personne de Me [Q] [F]/Q Administrateur de SAS VESTA
69f390fccdc6046d471c92f7
9 octobre 2025
Thierry FARSAT M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
PROCEDURE COLLECTIVE
69acc94fcdc6046d47e48d10
9 janvier 2026
Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [Y] [X] 27, RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER Représentant (s) : Défendeur(s) : CYTEA BIO (SAS) 1682, Rue Valsière Cap Sigma 34790 Grabels
69f23bbfcdc6046d47fc0077
3 juillet 2025
Thierry FARSAT, Juge commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 11 Juin 2025.
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