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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a46ecdc6046d47f31050
2 juillet 2025
mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé
DELIBERE JUGEMENTS PCL
6a048f88cdc6046d47999f83
7 mai 2026
Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU, magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu
audience ordinaire
69e2c842cdc6046d47a1c98e
8 juillet 2025
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 8 juillet 2025 Affaire : SARL [Adresse 1] Parc de jeux pour enfants avec animation, débit de boissons
Chambre 2-5
6a0ef7dccdc6046d476f2df6
16 avril 2026
* La SAS à associé unique M2B, (RCS [Localité 1] 978 482 271), société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7568cdc6046d47f01e40
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Juillet 2025 Références : 2025 J00328 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a
CHAMBRE 06
69dfa8d3cdc6046d4755c3c1
9 janvier 2026
La SELARL [M] ET ASSOCIES a été désigné en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan.
Trib. de Commerce
69dfa8efcdc6046d4755c5fd
12 janvier 2026
La SELARL [G] ET ASSOCIES a été désigné en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan.
69af20cacdc6046d47129833
des paiements et l'impossibilité d'un redressement et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de la société AC TIF 2 [Adresse 1] Coiffure pour hommes, femmes et enfants
chambre 1-13
69cf12aecdc6046d47ec61cf
7 juillet 2025
En raison de difficultés rencontrées avec RDS, Degis a souhaité par lettre recommandée avec accusé de réception mettre fin au Contrat le 31 mai 2021.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b250d4cdc6046d475ee276
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Références : 2025 000441 / 2025000075 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement du 31/05/2021
PROCEDURE COLLECTIVE
69e276e7cdc6046d479bb3d1
13 janvier 2026
conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés
69e27906cdc6046d479bda46
69f0ae05cdc6046d47d60ea9
22 avril 2026
avril deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS, Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8246ccdc6046d4779d964
7 avril 2025
La déclaration d'impôt sur le revenu indique un seul enfant mineur à sa charge. En défense, M.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace5b7cdc6046d47e63168
9 octobre 2025
Monsieur [J] ne parvient pas à justifier qu'il n'aurait pas signer l'acte de cautionnement si la Banque l'avait mis en garde sur les difficultés de la société PARE BREIZH SERVICES.
69a46174cdc6046d4728866d
21 octobre 2025
Monsieur [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier O] Madame [Magistrat/Greffier K] [Magistrat/Greffier Z] Greffier lors des débats : Maître [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier H], greffier associé
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29d2bcdc6046d47c63570
19 janvier 2026
Madame, [M], [V],, [Adresse 3], [Localité 2], N° siren : 324 303 619 - N° gestion : 2016A01116 « vente d'objets de décoration et d'intérieur, vêtements d'occasion, accessoires de mode, jouets pour enfants
chambre 1-4
69cf0996cdc6046d47ebd6a7
15 janvier 2025
[V] [K], demeurant 32 rue Charles Gustave Stoskopf 94000 Créteil Parties défenderesses : assistées de la SELARLU IP ASSOCIES Avocat (D1668) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie
69d0dcc6cdc6046d4714e45e
3 avril 2026
[W] [F] La SELARL [G] & Associés prise en la personne de Me [Z] [G] et la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [R] [T], ont été nommés en qualité d'administrateurs judiciaires, avec mission,
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
Son offre associe cartes cadeaux numériques et solutions marketing autour du divertissement digital.
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