TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001761 JUGEMENT DU 06/10/2025 DEMANDEUR (S) : SA SMA [Adresse 1] Représentée par Maître Charlotte LAVIGNE, avocate au

LE BELOUGA" (SARLU) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Jean-Pierre COIC, avocat au barreau de Quimper, Maître François DRAGEON, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort, DEFENDEUR(S) : [Adresse

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001284 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] [Adresse

] * Représentant(s) : Maître REGNAULT Sébastien, avocat au barreau de Paris en qualité d'avocat plaidant & Maître Véronique BOURGOGNE, avocat au barreau d'Antibes en qualité d'avocat postulant * Défendeur

[S] BREST REPRESENTANT : Maître BOUCHET-BOSSARD Isabelle - avocat au barreau de Brest S.A.R.L. BUREAU TEC (SARL) [Adresse 4] Inscrite sous le numéro 337 826 978 au R.C.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL ORDONNANCE DE REFERE DU 20 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026/1090 Dans la cause inscrite au rôle

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 01/04/2026 Demandeur(s) : SARL LES ARTISANS DECORATEURS [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009266 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 07/01/2026 Demandeur(s) : EFF'INNOV TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004049 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE JONCTION DU 16 JANVIER 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : SOCIETE DAFY FRANCHISE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002523 DEMANDEUR(S) : ENSEMBLE IMMOBILIER

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004334 DEMANDEUR(S) : APAVE EXPLOITATION FRANCE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRES ENTANT

NUMERO D'INSCRIPTIO ON AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 005253 TRIBUNAL DES A CTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LU.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004137 * DEMANDEUR(S) : APAVE EXPLOITATION

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002152 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 23/03/2026 Demandeur(S): SAS [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2]

Sur la demande de restitution du bateau objet du financement : La société CGLE déclare que Monsieur [C] [M] expose être en possession du bateau objet du crédit-bail, pour lui avoir été frauduleusement

de Bordeaux - CABINET LEXLIGER - Maître PRIETO Avocats au barreau de TOURS Avocats au balleau de 100KS Défendeur(s) : * SAS YONA DESIGN [Adresse 2], Représentant(s) : - SELARL ARCOLE Avocats au barreau

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 004021 DEMANDEUR : SCI DU [Adresse 1] [Adresse

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000916 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 16/04/2025 DEMANDEUR(S) URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] représenté(e) par SELARL

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002929 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE JONCTION DU 23/01/2026 DEMANDEUR (S) : WE SUN (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME [L]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001841 JUGEMENT DU 05/01/2026 * DEMANDEUR (S) : MSA Midi Pyrénées Nord (SARL) [Adresse 1] Non comparante et non représentée