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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre A
6a0f408bcdc6046d4776acad
20 avril 2026
Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 20 avril 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Chambre 2-3
6a0e86d1cdc6046d4763a134
13 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
PROCEDURE COLLECTIVE
69bafb56cdc6046d47209b37
5 juin 2025
La société ALIMENTATION SDU (SARL), bien que régulièrement assignée puis convoquée, n'était ni présente, ni représentée aux audiences les 13/03/2025 et 05/06/2025.
Chambre 03
6a1abc7bcdc6046d4779c587
28 mai 2026
N° de Minute : 2026P01443 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2026P01029 Le 28 mai 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT
6a181d58cdc6046d4739600e
27 mai 2026
Personne ne se présente au nom de l'entreprise et du personnel.
Chambre mixte
69d6659ccdc6046d478654a6
1 décembre 2025
Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
MERCREDI
69ef4af7cdc6046d47b49ab8
15 avril 2026
LA SOCIETE JE MANGE SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01455 ROLE N° 2025L05762 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent
audience ordinaire
6a0c11cfcdc6046d4729f119
5 mai 2026
Rôle n° 2026/ 1133 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SASU ER PROVENCE Maçonnerie générale, charpente et couverture
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9accdcdc6046d47a4f023
28 avril 2026
Une nouvelle assemblée générale a été convoquée pour le 12 décembre 2024, mais la convocation a été présentée à la société IKANOVISION SASU le 9 décembre 2024, soit trois jours avant la date de l'assemblée
Chambre 06
6a0c8066cdc6046d47330ccd
19 mai 2026
1 Numéro de Minute : 2026P01300 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2026P00738 Le 19 mai 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT
6a182220cdc6046d4739b7ea
69f550f7cdc6046d47472ca0
8 avril 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL BVMJ prise en la personne de Me [I] [K], mandataire judiciaire.
5ème Chambre A
6a111500cdc6046d47a330c0
27 avril 2026
[H] [D] [W] [R], représentant légal de la SAS FRAICH' EVENT RESTAURATION s'est présenté à l'audience.
69d665e5cdc6046d4786598a
Chambre 2-4
6a19647ccdc6046d4759b5d3
CHAMBRE 09
69e37d50cdc6046d47ae90a3
17 avril 2026
[V] [Adresse 1] PONTOISE non comparant DEFENDEUR SAS RAVIVAUTO [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] RCS/RM [Localité 2] : 898563622 - 2025 B 372 Représentant légal : Mimoun KARKOUR Président non comparant
6a18223ecdc6046d4739b9e1
69e37db0cdc6046d47ae969d
Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b80cdc6046d47ac5c39
10 avril 2026
La plainte du liquidateur judiciaire en date du 18/08/2025, adressée à Madame le Procureur de la République, précise que le dirigeant s'est présenté le 22/04/2025 à la convocation adressée par LRAR dans
69e35b40cdc6046d47ac57c3
Suivant courrier en date 19/08/2025, adressé au Parquet, Maître [O] [U], es-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL OPTIC PLUS, précise que le dirigeant ne s'est pas présenté à la convocation adressée
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