Mais aussi, le constructeur n'a pas réglé la prestation réalisée par la Société H & B PLATRERIE.

A2MICILE, par dernières conclusions déposées à l'audience du 15 janvier 2026, demande à ce tribunal de : Vu le règlement n° 1215/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2012, Vu le règlement

Après deux règlements d'un montant total de 6 300,00 euros, CGBM ne procède à aucun règlement du solde.

Le 24 novembre 2025, la société LOCAM a mis en demeure la société [Localité 1] de régler les sommes dues et l'a informée que, faute de règlement sous huit jours, la déchéance du terme sera prononcée.

2025 002096 jjs4 Numéro de minute : 13/13/2026 Numéro de procédure collective : (4156214) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 25/03/2026) Fin d'application des règles

[S] ne comparait pas aux différentes audiences, et ne conclut pas davantage.

Le 10 octobre 2023, un moratoire était établi avec M+ [V] prévoyant que la dette de SPR BTP serait réglée en 12 règlements de 1 841,13 € payables mensuellement tous les 15 du mois.

Après plusieurs relances, la société ÉTABLISSEMENTS [T] [G] ET CIE a mis en demeure, par lettre recommandée en date du 29 janvier 2026, la société AGRI MECANIQUE de procéder au règlement de la somme de

Puis, un règlement de 3.000 € a été opéré par la société coopérative TERRA ALTER NATIVE, le 12 novembre 2025.

A partir du mois de mars 2023, [A] a cessé de procéder au règlement des relevés de presse.

Les prestations de la société GTC One ont été réglées en intégralité.

Par ordonnance de référé du 7 décembre 2022, Monsieur le président du tribunal de commerce de Créteil a condamné la société R2C SARL à régler à la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD la somme provisionnelle de

Le 19 novembre 2025 la SASU MY IT CREW met en demeure la SAS NETALIS de régler les 5 factures en attente pour un montant de 36 180 €.

En conséquence, elle conclut au rejet de la demande de jonction et à l'irrecevabilité de l'appel en cause dirigé à son encontre.

[C] ne se présente pas aux audiences de mise en état, et ne conclut tardivement que par conclusions envoyées par courriel la veille de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire.

la SELARL V & V, mission conduite par Maître [F] [M].

A l'audience de mise en état du 3 juin 2025, [L] [T] dépose des conclusions n°1 demandant au tribunal de : Rejeter la fin de non-recevoir invoquée par [W] ; Condamner [W] à régler la somme de 100 000

notamment de l'isolant écologique, thermique et acoustique pour l'habitat, de l'insonorisation et l'isolation pour l'automobile et du feutre de confort pour la literie.