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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de vacations PC
6a0c6688cdc6046d47310609
4 mai 2026
Antoine MONTIER, juge M.
6a0c66c0cdc6046d47310b22
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69d0cd19cdc6046d4713dcb0
2 avril 2026
Bruno PEREZ, président comparant en personne, assisté de Me BRECHETEAU Bertrand, avocat au barreau d'Angers, en présence de M. DELAVALLADE Christophe, Directeur Général Délégué et de M.
69d0cd2ecdc6046d4713ddf7
Bruno PEREZ, comparant en personne, assisté de Me BRECHETEAU Bertrand, avocat au barreau d'Angers, en présence M. DELAVALLADE Christophe, Directeur Général Délégué et de M.
audience ordinaire
69ea059fcdc6046d473ef7c4
21 avril 2026
SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [C], prise en la personne de Maître [U] [R] Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS CLEMENCEAU
69ea05c2cdc6046d473efa41
SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [J], prise en la personne de Maître [L] [V] Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS SAINT
Chambre 08
69f2c3fecdc6046d4709187d
30 janvier 2026
[Q] [O],Gérant, [Adresse 5] 94170 Le Perreux-sur-Marne comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 6] (75R285) et par Me Arezki BAKI [Adresse 7] (B0110) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et
Chambre 2-3
69d317a9cdc6046d4741d666
1 avril 2025
Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d342a4cdc6046d4744dd88
69d342b8cdc6046d4744ded6
69d342f7cdc6046d4744e32d
69d3444acdc6046d4744f88a
Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. Signé électroniquement du jugement est signée par M.
69d357c0cdc6046d4746399f
69d39fffcdc6046d474ad898
69d3b0d9cdc6046d474bede6
Référé vendredi salle 3
69d40af7cdc6046d47550478
3 octobre 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER RG : 2025028742 ENTRE : SAS LE GARDE VINS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 530890425 Partie demanderesse : comparant par Me Laurent BARDET Avocat au Barreau de Versailles
Trib. de Commerce
69aeeba1cdc6046d470d3aa4
23 janvier 2025
débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision Rôle n° 2024J220 ENTRE * la société NCA ET ASSOCIES * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Charles-Antoine
69d5c188cdc6046d4777e826
24 octobre 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER RG : 2025060981 ENTRE : SAS GROUPE EDITOR, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 380471540 Partie demanderesse : comparant par Me Philippe JEAN PIMOR Avocat (P17) ET
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
6a0e6791cdc6046d47610c05
7 avril 2026
Antoine Guinet président, M. Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. Signé électroniquement par du jugement est signée par M.
Chambre 01
69f21af6cdc6046d47f9516a
4 février 2025
[M] [W], sans en informer CAPOGROSSO ; CAPOGROSSO avait noué avec AS BATIMENT des relations contractuelles pérennes, intuitu personae, avec M. [V]; M.
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