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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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5 mai 2026
délibéré : Président : Monsieur Philippe MASCIA Juges : Madame Sophie BERTH Monsieur Julien BEZANCON En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Matthieu DEHU, Substitut
Chambre 04
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2 janvier 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur M.
AUDIENCE DE DELIBERE
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23 avril 2026
Philippe ANTOINE substitut du procureur DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 16 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises.
Mise à disposition - Procédures collectives
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28 janvier 2025
Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure De la république Composition du tribunal qui a délibéré : Président: М. Patrick DURAND Juges : М. Michel MAYODON М.
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16 janvier 2025
A l'audience, il a été entendu : * La SARL GARAGE VASSEUR représentée par Mme [T] [F], gérante * La SELARL [S] [Q] représentée par Me [Q] * Mme [H] [X], substitut du procureur L'activité de la SARL
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[A] [L], gérant de fait * La SCP MANDATEAM représentée par Me [G] [N] * Mme Marie FRAVAL, substitut du procureur La situation de la SARL CARROSSERIE LE CAM n'est toujours pas régularisée au registre
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17 juillet 2025
[K] [W], membre du CSE * La SELARL FHBX représentée par Me Cécile DÜR * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [F] [C] * Mme [G] [A], substitut du procureur L'objectif de la procédure est de trouver
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22 janvier 2026
Lors de l'audience en chambre du conseil du 15 janvier 2026, il a été entendu : * Mme [Q] [Z], gérante de la SARL MOULIN D'IVRY * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [D] [I] * Mme [G] [F], substitut
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En présence de Monsieur Titouan FELUT, substitut du procureur de la République, Premier substitut. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2025.
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7 avril 2025
ROZAND, Président, * Madame Brigitte SIVERA, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, * assistés de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Guillaume GEORGES, Premier substitut
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POLISSAGE FIN SUR METAUX * La SELARL MANDATEAM représentée par [T] [N] * Mme [U] [B], substitut du procureur La SARL P.F.M.
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23 octobre 2025
[C] [T], substitut du procureur La procédure de redressement judiciaire a été ouverte afin de chercher un repreneur pour la SAS REALISATIONS ET TECHNIQUES INDUSTRIELLES.
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29 janvier 2026
[I] [P] * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [Y] [T] * Mme [S] [C], substitut du procureur M. [I] [P] a trouvé un comptable.
.
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13 mai 2026
aux difficultés qu'il rencontre avec l'expert-comptable, mais que son carnet de commandes est rempli jusqu'à la fin de l'année et que son exploitation est actuellement à l'équilibre; Monsieur le substitut
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6 janvier 2026
REIMS JUGEMENT DU 06/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Monsieur Pedro TEIXEIRA, Substitut
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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BOUDET, Président d'audience, * Madame Elisabeth ROULLIER, Juge, * Monsieur Rémi NOGUERA, Juge, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, Etaient présents : * Monsieur [G] [F], Substitut
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
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24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 24/04/2026 Références : 2025 003328 / 2025000041 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : Mme [Q] [Y] [A] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME [N] [R] substitué
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COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 24/04/2026 Références : 2026 000277 / 2026000003 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Me BERTHAULT, substitué
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
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5 mai 2025
Monsieur [W] [V] Madame Laurence DAYON Greffier d'audience (lors des débats): Madame Alexandra PINO BRUGUIER (lors des débats) MONSIEUR [X] [Y] [Adresse 1] Représentant : Maître AUBRUN Alexandre substitué
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30 avril 2026
demande de débouter Me [P] [E] en ses prétentions et sollicite la réduction du prix à 300.000 euros, Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience en la personne de Monsieur [Z] [M], substitut
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