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bail : poursuite des contrats en cours * Abandon par les créanciers de tous intérêts, pénalités et majorations de retard Monsieur le Mandataire Judiciaire a émis à l'audience un avis favorable à l'adoption

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a7cdcdc6046d47f35342

Commerce

2 juillet 2025

Tribunal retient, au vu des éléments du dossier, que l'entreprise dont s'agit dispose de capacités de financement suffisantes, ne créant pas de dettes nouvelles, que toutes les conditions nécessaires à l'adoption

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a85fcdc6046d47f35eb3

Commerce

9 juillet 2025

retient, au vu des éléments de ce dossier, que l'entreprise dont s'agit dispose de capacités de financement suffisantes, ne créant pas de dettes nouvelles, que toutes les conditions nécessaires à l'adoption

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a922cdc6046d47f36df3

Commerce

9 juillet 2025

Source officielle

TCOM

Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO

69c80447cdc6046d474d6169

Commerce

1 juillet 2025

Les parties ont dûment été appelées à comparaître en chambre du conseil pour être entendues et faire toutes observations sur la saisine du tribunal en vue de l'adoption d'un plan de sauvegarde ou de la

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfdd85cdc6046d4789e49c

Commerce

8 janvier 2026

Ordonne la convocation en Chambre du Conseil du 02/07/2026 à 09:30 en vue de l'adoption éventuelle d'un plan de redressement.

Source officielle

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfde49cdc6046d4789f112

Commerce

8 janvier 2026

Ordonne la convocation en Chambre du Conseil du 02/07/2026 à 09:00 en vue de l'adoption éventuelle d'un plan de redressement.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c2654cdc6046d472bd8fa

Commerce

6 mai 2026

ASSOCIES, prise en la personne de Maître [R] [T], es qualité, et représentée par ce dernier, a été entendue en son rapport et indique que les créanciers consultés sont majoritairement favorables à l'adoption

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TCOM

6a0d8398cdc6046d474ac066

Commerce

13 mai 2026

précédentes audiences lui ont été fournis seulement hier et qu'une simple analyse démontre que la société serait dans l'incapacité d'effectuer les remboursements des sommes avancées par l'AGS en cas d'adoption

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f291cdc6046d47dac240

Commerce

4 avril 2025

l'audience du 04/04/2025 ; avec indication que la décision serait rendue le 25/04/2025 par mise à disposition au greffe conformément à l'article 450 du code de procédure civile Objet de la demande : Adoption

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TCOM

Procédures Collectives

69dbc10dcdc6046d47fd7448

Commerce

7 avril 2025

Pour chaque emprunt, la banque établira un nouvel échéancier tenant compte de ces dispositions dès l'adoption du plan.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19b89cdc6046d474d591d

Commerce

8 janvier 2025

projet de plan par lettre recommandée avec avis de réception, Attendu que ce projet prévoit le remboursement du passif de la façon suivante : * Frais de justice dont frais de Greffe payables à l'adoption

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9e1c5cdc6046d4706b9ac

Commerce

8 janvier 2026

immédiatement sauf accord particulier octroyé par les AGS ; * Dit que les créanciers seront payés selon l'une des modalités suivantes : Proposition n°1 : Règlement de 15% des créances, pour moitié à l'adoption

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TCOM

Chambre 2-3

6a182603cdc6046d473a01b6

Commerce

27 mai 2026

Règlement des créances d'un montant unitaire inférieur à 500€ à l'adoption du plan sous réserve de leur admission ; Remboursement des comptes courants d'associés subordonné à la parfaite exécution du

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5bafcdc6046d474e2a81

Commerce

14 avril 2026

[Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant A la suite du jugement prononçant l'adoption du plan de redressement de l'entreprise, le commissaire à l'exécution du plan a adressé au Président du tribunal un rapport

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1651acdc6046d47811116

Commerce

23 janvier 2026

débats et délibéré du même jour à 14 H 30 ; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT: La SAS SIANA 696 ayant son siège social [Adresse 1] représentée par son Président, Monsieur [B] [K], qui sollicite l'adoption

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f328bbcdc6046d471226dd

Commerce

29 avril 2026

Que dans son rapport en date du 01/04/2026, le mandataire judiciaire a émis un avis très réservé sur l'opportunité de l'adoption du plan proposé par la société AURA (SARL).

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0cd4ecdc6046d4713e00f

Commerce

2 avril 2026

Ordonne la convocation en Chambre du Conseil du 08/10/2026 à 09:00 en vue de l'éventuelle adoption d'un plan de redressement ; Rappelle que le chef d'entreprise a l'obligation de coopérer avec les organes

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TCOM

Chambre 2-5

69d370c0cdc6046d4747d356

Commerce

4 avril 2025

P202401027 SUR CE LE TRIBUNAL Vu l'article L.631-22 alinéa 3 du code de commerce, Attendu que le redressement judiciaire de la société DEFI INTERNATIONAL - sigle: DI est devenu impossible par l'adoption

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9eccdcdc6046d473cd05c

Commerce

9 avril 2026

Par requête déposée au greffe en date du 03/04/2026, le mandataire judiciaire sollicite du tribunal la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire puisque l'adoption d'un plan de

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