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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abcc9bcdc6046d47ced3fc
15 octobre 2025
, DEBOUTER la SAS FIC de sa demande de condamnation de Monsieur [I] [B] au paiement de la somme de 13.257,82 euros outre les intérêts au taux légal ; DEBOUTER la SAS FIC de sa demande de condamnation
3ème chambre
6a1ab878cdc6046d47797ce8
28 mai 2026
de la somme de 920 €, au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; La débouter de toutes ses demandes ; La condamner au paiement de la somme de 1 200 € sur le fondement de l'article 700 du
Trib. de Commerce
69b4ef44cdc6046d479d6392
21 janvier 2025
Madame Julie HERBEZ-POUWELS Lors des débats: Ministère Public : Monsieur Michel DIEU Signé par Monsieur Yves BARRE, Président, et par Madame Julie HERBEZ-POUWELS commis-greffier, LE TRIBUNAL Vu la demande
Contentieux n°2 - audience publique
69c89dcdcdc6046d475bf1e8
8 juillet 2025
Selon la société M2I, le retard de l'envoi de ces bons de commande fait suite à la mise en œuvre d'un nouveau logiciel interne. Ces bons de commande sont ensuite signés par les 2 parties.
Référés
6a0f9688cdc6046d47811206
15 mai 2026
La demanderesse poursuit le paiement provisionnel d'un montant en principal de 1902, 00 € au titre de la réalisation d'une mission de vérification règlementaire effectuée en application d'un contrat de
CHAMBRE 04
69dee31dcdc6046d4742e1f1
6 janvier 2026
appels d'offre de marchés publics et que c'est à ce titre que la société Iris ASC lui a passé une commande confirmée par une signature en date du 31 janvier 2024, pour une veille concernant les activités
69f76383cdc6046d4773b395
16 octobre 2025
Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de premier appel du 16 septembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier
69b4ed76cdc6046d479d4397
7 janvier 2025
laquelle siégeaient : : Monsieur Christian VANDENEECKHOUTTE Président Monsieur Ludovic VROOMHOUT Juges : Monsieur Thierry LE CHAPOIS qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil devant
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c4aba1cdc6046d47fb9c9c
29 janvier 2026
Considérant que les deux pannes dont le véhicule a fait l'objet étaient de nature différente, la société, [Localité 3] a refusé de faire droit à la demande des CONSORTS, [G], indiquant rester dans l'attente
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff2cbcdc6046d47231e9e
3 octobre 2025
Il n'a pu exécuter qu'un seul chantier, et n'a plus de commande.
69aff465cdc6046d47235af8
Associé Faits et procédure : Conformément aux dispositions de l'article L 631-4 du Code de Commerce : La SAS SARAL1 [Adresse 1] a fait au Greffe de ce Tribunal, la déclaration de cessation de ses paiements
69c403accdc6046d47eaa96c
2 juillet 2025
de la demanderesse DÉBOUTER l'INSTITUT, [L], [P] de ses demandes en condamnation à hauteur de 53.931,15 €TTC ; DÉBOUTER l'INSTITUT, [L], [P] de ses demandes au titre de la perte de chance à hauteur
AUDIENCE DE DELIBERE
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23 octobre 2025
Cette cession était soumise à la réalisation, avant le 30 novembre 2022, de plusieurs conditions suspensives et en particulier à la commande des ETS [W] d'une presse à granulés de marque LEOPARD IMPIANTI
SALON D'HONNEUR
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17 juillet 2025
A la barre, la société CATIC S.A.S. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.
69ca0f9bcdc6046d477a2e89
10 juillet 2025
LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F3452 Procédure 2025RJ1152 Le Tribunal a été saisi le 07 juillet 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements
69a6dfa5cdc6046d475b996d
2 avril 2025
C'est en ces termes que l'affaire vient devant le tribunal.
6a0c6b63cdc6046d47317069
12 mai 2026
RG n° : 2026R00322 Page 3 sur 5 ADS demande le paiement par M. [Q] de la somme de 3 679 € TTC ; M. [Q] conteste. A notre audience du 9 avril 2026, M.
DELIBERES A VIDER
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13 octobre 2025
Sur la demande en paiement de la somme de 37.963,36 € : Le demandeur fonde son action sur plusieurs factures émises en 2023.
69e86ef4cdc6046d471a90fc
23 janvier 2025
Le 15 avril 2023, QUADRA accepte cette proposition commerciale et passe commande dudit véhicule et de ses accessoires ce qui donne lieu à l'édition d'un premier bon de commande N°217335 d'un montant de
chambre 00
69d594accdc6046d477530ef
14 janvier 2026
La partie demanderesse sollicitant à ce titre une somme de 40,00€ pour 1 facture non payée à son échéance, nous lui accorderons la somme telle que sollicitée.
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