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4 442 résultats pour « désistement du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

6a0b34e1cdc6046d4716bc44

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

A cette audience, la société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de constater son désistement d'instance. Madame [F] [Z] ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution.

Source officielle
TCOM

MARDI

69f31ac2cdc6046d4710f729

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SARL demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a92489cdc6046d47906478

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

A la barre, la société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de constater son désistement d'instance. La société HOOK SARLU se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a98eb3cdc6046d479aec79

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par conclusions déposées à la barre, la société MP CITY RENT LAC SARL demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a99410cdc6046d479bb819

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

A cette audience, la société PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9a33dcdc6046d479dd2b9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

A cette audience, la SAS PREFILOC CAPITAL demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9b95fcdc6046d47a09ea0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur [P] [A] ne se présente pas ; le tribunal constatera sa noncomparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance et son dessaisissement.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9da0bcdc6046d47a4a840

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A cette audience, la société PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9dc46cdc6046d47a4c9a9

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par mail du 24 octobre 2025, la SDE SKYCOP demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9e1d8cdc6046d47a522df

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société JC AUTO CARROSSERIE SASU ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance ainsi que son dessaisissement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69ada4f3cdc6046d47f445cf

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Maître Barbara BADO, conseil de la société M&M, ne s'oppose pas au désistement.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69b13bffcdc6046d47420bc6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A cette audience, la société PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d43bcdc6046d47cbd6e2

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A la barre, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2ff46cdc6046d47d17a75

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A la barre, la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c3103fcdc6046d47d2de82

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société ANGELOS SAS ne se présente pas ; le tribunal constatera sa noncomparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance et son dessaisissement.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c31adfcdc6046d47d3d6c5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société CAP RENTAL POWER SAS ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution ; Le tribunal constatera ce désistement d'instance et d'action et son dessaisissement.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c33144cdc6046d47d56f69

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A cette audience, la société TONNELLERIE DE L'ENTRE-DEUX-MERS SARL demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a10db35cdc6046d479f84d6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A cette audience, la société PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance. Madame [Z] [D] née [N] ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9e109cdc6046d47a51530

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société LBV PUSIGNAN SASU ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance ainsi que son dessaisissement.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c331adcdc6046d47d57649

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

La société GROUPE ZEBRA SAS ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance ainsi que son dessaisissement.

Source officielle

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