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provisoire de l a SAS JE N'AIME PAS désigné par ordonnance présidentielle du 17/09/2025 Comparant Comparant, Composition du tr ibunal lors du débat et du délibéré : Président de Chan abre · D MARTIN DE FREMONT

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6ff2ecdc6046d47c811d7

Commerce

6 janvier 2026

MARTIN DE FREMONT, Président de chambre, Monsieur J. MALARD, et Monsieur P.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ff8ecdc6046d47c817c2

Commerce

13 janvier 2026

MARTIN DE FREMONT : S. KIRSTETTER : J.

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PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb484cdc6046d4722d79c

Commerce

12 mai 2026

MARTIN DE FREMONT Juges : P. VALERY : A.

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Référés (délibérés)

69a48ebacdc6046d472d2c62

Commerce

17 juillet 2025

Aude TEXIER, avocate au barreau de Caen Audience présidée par Yves DUPIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT

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PROCEDURE COLLECTIVE

69d8d9adcdc6046d47c1b98c

Commerce

7 avril 2026

MARTIN DE FREMONT Juges : JP. ETHUIN : Ph.

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AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6d552cdc6046d47c2bc75

Commerce

1 avril 2025

MARTIN DE FREMONT, Président de chambre, Monsieur J.N. BOURGUIGNON, et Madame AC.

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AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6ff44cdc6046d47c8132b

Commerce

6 janvier 2026

MARTIN DE FREMONT, Président de chambre, Monsieur J. MALARD, et Monsieur P.

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PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa3fbcdc6046d47781706

Commerce

26 mai 2026

MARTIN DE FREMONT Juges : Ph. [E] C : AC.

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Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69df4f80cdc6046d474c635c

Commerce

8 avril 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 04/02/2026 Jugement rendu le 08/04/2026

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AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

6a0bb472cdc6046d4722d68b

Commerce

5 mai 2026

MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, J. MALARD et S. KIRSTETTER, Juges, assistés de Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d2a1cdc6046d47c28e64

Commerce

28 janvier 2025

MARTIN DE FREMONT Juges : P. VALERY : Ph.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d94ecdc6046d47c30191

Commerce

1 avril 2025

MARTIN DE FREMONT Juges : J.N. BOURGUIGNON : P.

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Contentieux général - chambre 4

69a49b71cdc6046d472df886

Commerce

7 janvier 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juge(s) titulaire(s) : Philippe GOULAIN : Bruno COURTET Assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier

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Contentieux général - chambre 1

69bfc2d3cdc6046d478812d1

Commerce

15 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007666 Assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Attendu que la société GROUPE LB n'était pas représentée à l'audience ;

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PROCEDURE COLLECTIVE

69f4753ccdc6046d4732091e

Commerce

28 avril 2026

MARTIN DE FREMONT Juges : M. LAPAGE : MJ.

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Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a492e2cdc6046d472d6eba

Commerce

8 octobre 2025

Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Murielle DURAND Juges : Yves DERRIEN : Yves DUPIN assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier

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PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d7edcdc6046d47c2eb42

Commerce

1 avril 2025

MARTIN DE FREMONT Juges : J.N. BOURGUIGNON : P.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ea2ccdc6046d476199d2

Commerce