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1 847 résultats pour « Pascal GENNETAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

68f8b023de0ebe408d9af07c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025 007254 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025007496.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

68f8b02ede0ebe408d9af14b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025 007257 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025007552.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

68f8b05ede0ebe408d9af522

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025 007259 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025007457.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

68f8b066de0ebe408d9af5bc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025 007262 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025007553.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e09ccdc6046d473bed84

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Pascal HEBRARD Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

68e537e30e2901d10f9e6059

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Pascal HEBRARD Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42af8cdc6046d47f12041

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pascal HEBRARD Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1f8c7cdc6046d47f70195

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GIANNETI, Président, assisté de Monsieur Pascal BASTELICA, Commis-Greffier, à qui la minute a été remise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

68ee0b3d22996ce54473dd87

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002224 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

68ee0c1922996ce54473ef65

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002858 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5d33cdc6046d4716e700

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : [C] [J] (SASU) Tous travaux de décoration de sols et murs en béton ciré tous travaux d'application de chape fluide entreprise générale

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681f1d270112c53ba0931a4d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012485 Numéro PC : 4145609 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681f1d8a0112c53ba0931c90

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Pascal HEBRARD Juge Commissaire, qu’il n’existe aucune possibilité de redressement permettant d’apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681f1dfa0112c53ba09320af

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Pascal HEBRARD Juge Commissaire, qu’il n’existe aucune possibilité de redressement permettant d’apurer le passif.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0cc32cdc6046d479ce818

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 28 JANVIER 2026 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Monsieur Yves DUBOIS, Juges, assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO, Greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa2295bf3fa8f9fc6da07b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l’audience du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal LECROQ, Président, - Monsieur Pascal FAURE, Juge, - Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb0648cdc6046d478fd998

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002183 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6aa3ecdc6046d478f78d6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge, M. David Sztabholz, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2e04bcdc6046d470ba9ee

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 N• de RG : 2025F01463 N• MINUTE : 2025F02620 5ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SA CGL COMPAGNIE GÉNÉRALE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac9cd9cdc6046d47e16946

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

Source officielle

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