Sur la recevabilité, La société [Y] rappelle qu'aux termes de l'article 122 du code de procédure civile : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire dé clarer l'adversaire irrecevable

En conséquence, Débouter Madame [Y] de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions.

personne habilitée à la recevoir.

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

[H] répond que deux conditions sont nécessaires pour caractériser l'abus de majorité, la première, une décision favorisant les membres de la majorité au détriment de la minorité et la seconde, une décision

Nous relevons que la SAS VASPP ne conteste pas la créance de la demanderesse, et sollicite des délais de paiement pour s'acquitter de sa dette.

été délivrée à personne habilitée à la recevoir.

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

automatiquement à la date du jugement définitif statuant sur le fond de l'action ut singuli. ; Fixer la rémunération du mandataire ad hoc : * Soit à la charge exclusive de Monsieur [A] [G], demandeur

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office. En conséquence, la demande est régulière et recevable.

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office. En conséquence, la demande est régulière et recevable.

En défense la société SPRO soulève l'incompétence de notre tribunal ainsi qu'une fin de non-recevoir de la société Servia pour défaut de qualité à agir.

associé, Décision rendue en premier ressort, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Yves LALANNE.

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.