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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
prestataires, horaires et lieux précis de dépôt / récupération des matériels), (c) qu'une visite préalable des lieux avant mi-mai avec les prestataires était requise pour disposer des informations nécessaires
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e739d5cdc6046d47fe09ff
20 avril 2026
Numéro de rôle : 2026007251 PC : 2026/404 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS K.O.B.
REFERES EN DELIBERE
69fb3561cdc6046d47caae18
29 avril 2026
est légalement admissible, au sens de l'article 145 du code de procédure civile, dès lors qu'elle est strictement circonscrite à ce qui est nécessaire pour garantir son efficacité.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6779cdc6046d47608840
AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [W] [Y] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL CIP 5049 Affaire 2026000504 Dans le dossier de : Monsieur [W] [Y] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL [Adresse 1] Non
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5af4cdc6046d47b62b1b
23 avril 2026
la procédure auprès de l'ANTS et nécessité une reprise du dossier.
R E F E R E
6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0
11 mai 2026
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
DELIBERE REFERE
69b36fc4cdc6046d477b7355
20 août 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Ordonnance de référé rendue le 20 août 2025 RG : 2025003068 DEBATS : Audience publique de référé du mercredi
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
La redevance annuelle était fixée à 960 Euros (non assujettie à la TVA).
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 30 septembre 2024 et non reportée.
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
Stock Oui Contrats repris Non précisé Sort des soins Non précisé en cours VOLET Nombre de 164/198 SOCIAL salariés repris Reprise des Congés payés, ancienneté et Limité aux droits et avantages acquis postérieurement
REFERE
69dfb132cdc6046d475695ef
30 mai 2025
minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS En avril 2021, La société BPL RENOVATION a fait l'acquisition auprès de la société ROUSSEAU OPL d'un véhicule de marque OPEL, nécessaire
6a049f8acdc6046d479ac207
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu LE GARDE MANGER Prononcé par mise
Trib. de Commerce
69fc94c0cdc6046d47eccb98
6 mai 2026
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. » En l'espèce, lors de l'audience, les sociétés
69fdd2ebcdc6046d4709ef46
7 mai 2026
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. » Lors l'audience, Monsieur [W] [Z] n'était
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54c4cdc6046d472f739a
18 mai 2026
Maître Jérôme CLERC avocat Plaidant, PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Monsieur [X] [E] [Adresse 2] Non présente, non représentée, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée
69f9a9abcdc6046d47a4b43e
4 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Madame [W] [X] Prononcé par mise à disposition
Référés
69de42f2cdc6046d47340623
11 mars 2026
céans, le 10 octobre 2025, pour demander sa condamnation pour abus de majorité, l'annulation des AG où elle n'a pas été convoquée et le paiement de dividendes non distribués.
SALON D'HONNEUR
6a1a9a21cdc6046d47776af2
28 mai 2026
documents utiles à ses investigations ; D'entendre tous sachants ; De s'adjoindre, si besoin est, tout sapiteur de son choix ; De se rendre sur les lieux et de constater les désordres et réserves non
69f316f3cdc6046d4710a031
Ce protocole de cession incluait une clause de non-concurrence et de non-sollicitation de clientèle à la charge du cédant pour une durée déterminée.
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Les OCA seront rémunérées à un taux d'intérêt de 10% non capitalisés, avec paiement trimestriel des intérêts.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.