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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69d0dcc6cdc6046d4714e45e
3 avril 2026
incertaines de la Société et en accord avec la direction, il a été convenu d'initier un appel d'offres.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbc2cdc6046d47541c0e
4 avril 2025
L'appel d'offre a été prolongée jusqu'au 18 mars 2025 à l'issue duquel l'Administrateur Judiciaire a reçu deux offres de reprise, émanant des candidats suivants : * Messieurs [S] [G], [I] [F] et [Y] [
2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
L'offre concerne la reprise des actifs de la Société et de sa filiale STF, les deux offres de reprise étant indivisibles et indissociables.
Trib. de Commerce
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
Ledit Jugement a dispensé l'Administrateur Judiciaire de procéder à un appel d'offres et a fixé au 28 avril 2026 l'audience à laquelle seront examinées les offres et ce conformément à l'article L642-2
69b1a202cdc6046d474e0425
Un appel d'offre a été initié le 29 janvier 2025, avec une date limite de dépôt des offres fixée au 25 février 2025.
69e9f3becdc6046d473d726a
22 avril 2026
de reprise a été régularisée, les caractéristiques de l'offre étant les suivantes : Offre présentée par la société GDB VELOS : L'offre est faite au nom et pour le compte de la société GDB VELOS, société
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b60c7bcdc6046d47b53654
22 janvier 2025
Monsieur Thomas GOURLET, Juge-Commissaire, émet un avis favorable concernant l'offre de reprise en ce qu'elle permet la pérennité du projet et au regard du nombre de salariés repris.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b58977cdc6046d47a7e32c
5 janvier 2026
d'offres, Par jugement en date du 13 Octobre 2025, le Tribunal a renouvelé la période d'observation, L'Administrateur Judiciaire a lancé un appel d'offre de reprise dont la date limite de dépôt des
69c34152cdc6046d47d67832
7 octobre 2025
d'appel d'offres.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62681cdc6046d47e601dd
28 janvier 2025
LINK ; Vu les réquisitions du Parquet favorable à l'offre de reprise présentée par S.r.l.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e95cdc6046d477cecc6
10 avril 2025
que l'offre de reprise de la SAS OC RESIDENCE est liée à une autre offre qu'elle a faite dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la SAS AMI BOIS au titre de la reprise d'actifs isolés
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
En l'absence de perspective de présentation d'un plan de redressement par voie de continuation, un appel d'offres a été diffusé.
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
. 4.1.5 Contrats repris L'offre prévoit la reprise des baux consentis sur cet immeuble par OFFICIIS PROPERTIES notamment à ENEDIS et des contrats d'exploitation relatifs à la sécurité, la télésurveillance
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
Il convient de noter que les noms de domaines que le candidat repreneur liste dans son offre de reprise comme des actifs de la SAS BAYA CONSULTING sont la propriété de la SAS BAYA GROUPE : Informé de
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
Les offres de reprise L'audience d'examen des offres de reprise a été fixée, dans le jugement d'ouverture, au 16 avril 2026, ouvrant la possibilité aux candidats de déposer une offre jusqu'au 8 avril
Chambre 2-5
69d4ad63cdc6046d47603dbc
4 juillet 2025
C'est pourquoi l'administrateur a lancé un appel d'offres de reprise des activités de la société [Etablissement 1] avec une date limite de dépôt des offres fixée au 17 avril 2025.
CHAMBRE 07
69fdc2d8cdc6046d4708de2b
7 mai 2026
Un appel d'offres à la reprise des actifs et activités de la SARL MOTO VEXIN - [Z] a été initié le 06/02/2026 avec une date limite de dépôt des offres fixée au 20/02/2026.
69b56e38cdc6046d47a609a1
13 octobre 2025
Il précise que l'offre des minoritaires est assise sur un allongement de la durée de la délégation de service public de 15 ans, ce que le droit public ne permet pas, sauf à relancer un appel d'offres puisqu'il
8ème chambre
69e99945cdc6046d4735ab42
23 janvier 2025
A la date limite de dépôt des offres, deux offres de reprise portant sur les actifs et activités des trois sociétés du groupe ont été remises à l'administrateur judiciaire, l'une émanant de la société
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Il ressort du rapport présenté et déposé au Greffe que l'entreprise peut poursuivre son activité aux conditions suivantes : L'appel d'offre de cession ayant été infructueux, la seule option visant à éviter
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