1], [Localité 1] Représentant(s) : Me Angélique GENEVOIS Défendeur(s) : SCP BTSG 2, représentée par Maître, [S], [M] -es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ASTP 73-, [Adresse 2], [Localité 2]

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Que la présence du liquidateur des sociétés [F] [L] et [F] AUTOMATION apparait donc nécessaire ; Qu'elles estiment justifier d'un intérêt légitime et être

TRI BUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005961 Jugement de jonction du 10/07/2025 Demandeur(s) : SARL MANDATUM prise en la personne de Me [T] [R] -en sa

N° 384 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011259 Jugement de jonction du 08/12/2025 Demandeur(s) : SAS RCA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011349 Jugement de jonction du 04/12/2025 Demandeur(s): SAS MEDA REALISATION [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

BUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000983 Jugement de jonction du 27/03/2025 Demandeur(s): SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

de Rennes statuant en matière de référé pour s'entendre : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1799-1 du Code civil, Vu l'article 873 Code de procédure civile, * CONDAMNER in solidum

du code de commerce ; Attendu que conformément aux articles L 641 - 1 IV et L 631 - 8 du code de commerce et sur le fondement notamment de la TVA due depuis avril 2021, le tribunal fixe la date de cessation

Elle invoque également l'article 1231-1 du même Code, selon lequel "Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison

1103, 1104, 1217, 1224, 1342 et 1343 du Code civil, Vu l'article L 441-10-II du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Se déclarer compètent

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005958 Jugement de jonction du 03/07/2025 Demandeur(s): SAS [Adresse 1] [Adresse 2] SELARL DIAJURIS - Me Christine

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N° 71 * Donner son avis sur les préjudices subis par la société CTAV, * Déterminer si les réparations d'ores et déjà effectuées étaient nécessaires et

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Condamner la société KELCO à payer à la société WATEA une indemnité mensuelle d'utilisation de : * 422,40 € TTC, par véhicule, pour les véhicules immatriculés

la liquidation judiciaire de son entreprise ; Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS MSR [F] Publics doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce […] Condamner par provision Monsieur [H] [G] à payer à la SAS ARC DECO la somme de 1 000,00 € à valoir sur les dommages et intérêts pouvant être sollicités

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003584 Jugement de jonction du 15/05/2025 Demandeur(s): SAS [Adresse 1] Représentant(s) : Me François-Xavier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009052 Jugement de jonction du 16/01/2025 Demandeur(s): Mr [Z] [V] [Adresse 1] Représentant(s) : Me Virginie

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce A l'audience, la Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financière (SO.CA.F) déclare se désister d'instance et d'action, frais demandeur