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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e340eacdc6046d47aa9e7a
17 avril 2026
LAISSE à la charge de la société ALGAFLEX ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la lère page de la présente décision.
69ae5c82cdc6046d47015950
17 janvier 2025
LAISSE à la charge de la SAS AUTOGLASS FRANCE ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la 1 ère page de la présente décision.
8ème chambre
6a0c60c9cdc6046d473082b1
6 mai 2026
Olivier MAURIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge prononcée publiquement par M. Jacques SULTAN, président M.
69c57b23cdc6046d4711122d
16 janvier 2026
LAISSE les dépens à la charge du requérant et liquide ceux afférent aux frais de greffe à la somme indiquée au bas de la première page de la présente décision.
69c5a10bcdc6046d4715e65a
69e340f4cdc6046d47aa9f0d
LAISSE à la charge de la société SALINAE ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la lère page de la présente décision.
69f12225cdc6046d47e42672
1 avril 2026
Olivier MAURIN, juge M.
69ae52bbcdc6046d47007078
LAISSE à la charge de la société ML [V] [C] [R] ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la 1 ère page de la présente décision.
69ae5c65cdc6046d470157a7
LAISSE à la charge de la société BETREC IG ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la 1 ère page de la présente décision.
69c57990cdc6046d4710f1f9
LAISSE à la charge de la SAS GROUPE MULLIEZ-FLORY - GMF ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la lère page de la présente décision.
69c57aeccdc6046d47110e80
Chambre 2-4
69e36e96cdc6046d47ad9801
28 janvier 2026
Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d7bcb7cdc6046d47a71539
69ae5673cdc6046d4700fd7b
JUGE que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la 1ère page de la présente décision.
Chambre 20
6a197fd0cdc6046d475c3c3b
28 mai 2026
[M] [Y] [B],Gérant, comparant par Me Christophe MOUNZER [Adresse 3] * SAS OLIVIER [Adresse 5] Représentant légal : Mme [G] [R],Président, [Adresse 6] comparant par Me Christophe MOUNZER [Adresse 3] DEFENDEUR
Chambre 08
69f1ba4ccdc6046d47f070e1
7 octobre 2025
Olivier BAFUNNO Juges : M. Luc DOUTRELANT M.
AFFAIRE COURANTE
69e0b552cdc6046d476fa157
13 avril 2026
Les parties ont été invités à comparaitre à l'audience du 7 avril 2025 ; Lors de cette audience, l'affaire a été renvoyée devant le juge chargé d'instruire les affaires ; Le dossier est revenu pour être
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a855b5cdc6046d477fb6f2
16 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025005466 Demandeur : URSSAF MIDI-PYRENEES Défendeur : SARL CARROSSERIE LAYACHI Nous, Olivier VALETTE-PARIS, juge au tribunal de commerce de
69ae3b1dcdc6046d47ff1593
JUGE que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la lère page de la présente décision.
69ae56a7cdc6046d4701005d
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