Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e59ac7cdc6046d47dafad3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
et/ou remise par voie électronique portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e56cc4cdc6046d47d822f3
2 avril 2025
2 avril 2025
et/ou remise par voie électronique portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5776fcdc6046d47d8c9e8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
et/ou remise par voie électronique portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e57796cdc6046d47d8cc49
8 janvier 2025
8 janvier 2025
et/ou remise par voie électronique portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5785fcdc6046d47d8d899
15 janvier 2025
15 janvier 2025
et/ou remise par voie électronique sécurisée portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e579dacdc6046d47d8efe0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
et/ou remise par voie électronique sécurisée portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e582d6cdc6046d47d97e6d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
et/ou remise par voie électronique portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.
Source officielleREFERE
69dfb82fcdc6046d475713b4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DISONS que la rémunération définitive sera arrêtée par ordonnance du Président du tribunal de commerce saisi par voie de requête.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e568a7cdc6046d47d7e284
22 janvier 2025
22 janvier 2025
sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e579f1cdc6046d47d8f171
22 janvier 2025
22 janvier 2025
et/ou remise par voie électronique portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière, Attendu que le greffier a régulièrement fait convoquer le
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5816ccdc6046d47d967b4
2 avril 2025
2 avril 2025
et/ou remise par voie électronique portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b536cdc6046d47dd03f0
1 avril 2026
1 avril 2026
et/ou remise par voie électronique portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.
Source officielleChambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
9 avril 2026
Le tribunal demande s'il n'y a pas d'autre voie d'accès.
Source officielleJEUDI
69ef477dcdc6046d47b44c24
23 avril 2026
23 avril 2026
civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence versée aux débats, A titre principal, Mettre purement et simplement
Source officielle8ème chambre
69f11929cdc6046d47e369d5
2 avril 2026
2 avril 2026
Les votes se sont déroulés du 2 mars 2026 au 9 mars 2026.
Source officielleRéférés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
18 mai 2026
de provision, la société AH RESILIENCE à procéder au paiement auprès de la société [Localité 1] d'une somme de 9.824,97 € ; * Condamner, le cas échéant par voie de provision, la société AH RESILIENCE
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0c50d2cdc6046d472f2224
6 mai 2026
6 mai 2026
et/ou remise par voie électronique portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture.
Source officielleDELIBERES
6a0bcca8cdc6046d4724348d
11 mai 2026
11 mai 2026
Elle ajoute que même si l'action était fondée sur le droit commun des contrats, la prescription quinquennale aurait été acquise, car le moyen a été soulevé pour la première fois par voie d'action dans
Source officielleChambre 06
6a046f25cdc6046d479640e3
12 mai 2026
12 mai 2026
2024F00063 et la mise en cause sur intervention forcée dans l'instance à la requête de la Société [Z] de la Société ELOTRANS enrôlée sous le n° 2024F00649, 1°) A titre principal de juger purement et simplement
Source officielleTrib. de Commerce
69cdf2d2cdc6046d47d0f82e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.
Source officiellePage 4 sur 64