ORDONNANCE REFERES Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

L'application forcée interclasse ne portera donc que sur cette classe […] AUDIENCE DU 2 Juillet 2025 Ont été invités à se présenter à l'audience du 2 Juillet 2025 : M.

à l'audience par Me Marielle WALICKI WABG avocats & associés [Adresse 2] SCI SCI [S] [Adresse 3] Comparant en personne assisté à l'audience par Me Marielle WALICKI WABG avocats & associés [Adresse 2]

Pour la la société [B] [A], en défense : Elle fait valoir ses moyens et ses arguments dans ses conclusions n°2 datées et signées du 27 avril 2026 auxquelles il convient de se rapporter conformément à

[H] [B] demeurant [Adresse 2] (Suisse), absent, représenté par M. [D] [E], directeur général muni d'un pouvoir de représentation, présent, assisté de Me Vladimir Brossolet, avocat (A0657).

- RCS de Paris B 851 958 602 Partie défenderesse : assistée de CABINET SQUAIRLAW - Me Stéphanie DE LAROULLIERE et comparant par TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie TREHET Avocat (J119) 2) SAS

2026004983 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge, Assistés

SIMPLIFIÉE DE LA SASU BUILDING TRANSPORTS PARTNER Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Louis BICHON, Assistés

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société CDELEC EURL pour l'exposé de ses moyens.

[F] [Q] [M] demeurant [Adresse 2], absent, comparant par Me Paul Zeitoun de la SELARL PZA PAUL ZEITOUN, avocat (D1878), présent. M.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 14/04/2026, Me [T] [W] Avocat

DES PAIEMENTS SAS STUDIO LEPIC, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] (RCS [Localité 1] 898 477 674) représentée par sa présidente, Mme [H] [R] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de

[Adresse 2] comparaissant par Maître Jean-Baptiste LAVILLENIE, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 19 février 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard

LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience que les commandes sont encourageantes ; qu'un appel

Rôle n° 2026J31 ENTRE - La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [H] [D] - [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [Q] [W] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 04/03/2026 Jugement rendu le 08/04/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2

Roland VACHERON, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et Mme Odile CHAVANY, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE Me [P] [G] selon pouvoir