* Le 3 octobre 2022, la société BBC BAT a mentionné à nouveau la facture de 15 000 € dans ses calculs de compensation : « Ci-joint les avoirs correspondants : solde restant dû : solde restant dû 9 628,85

L'installation, comprenant notamment la pose de plusieurs centaines de mètres de rails porteurs soudés, a été réalisée en novembre 2020 et mise en service.

Le solde, correspondant à une commission d'un montant de 38.050 euros devait toutefois encore être remboursé à la société CLUBFUNDING, en cette même qualité.

Selon Mme [K], la part de cette commission devant lui être versée est de 72,50% de 18 749,99 € soit 13 593,74 €, le solde de 27,50% soit 5 156,24 € étant pour [N] [U].

usines France », exclusions injustifiées car les réunions mensuelles du COMEX démontraient la bonne exécution des prestations et n'étaient empreintes d'aucune réserve, * elle a dû ainsi payer les soldes

afin de les utiliser pour calculer les cotisations congés dues par leurs adhérents ainsi que les droits à congés acquis par leurs salariés ; Que la SAS ETPB a néanmoins paramétré son service DSN de sorte

que tous les frais engagés au titre de l'acquisition de la presse à granulés ou (ii) si le crédit bailleur refuse cette substitution, à racheter à la Société la presse à granulés à l'euro l'euro, de sorte

Tribunal de Commerce de CASTRES à l'effet de solliciter la condamnation solidaire de la SARL [O] et de Madame [Y] [H] épouse [R], en sa qualité de caution, au paiement des sommes suivantes : * Au titre du solde

Décembre 2024, la SA SOCIETE GENERALE nous demande de condamner la SAS VAL à lui payer : * 129.398,00€ en principal, par provision, au titre du compte professionnel n° [XXXXXXXXXX01] représentant le solde

PROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE SUR DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE SOCIETE DEBITRICE N° RG : 2025P00725 N° PC : 2025J00668 A la date du 27 Juin 2025, la SAS SysTechMar a déclaré au Greffe de ce

2025 aux fins d'entendre : Vu les articles 1103, 1193 et 1231-1-1 du Code Civil Condamner la société LITERIES ET MEUBLES [Localité 1] SAS au paiement de la somme principale de 10 163.27 € au titre du solde

Que c'est dans ces conditions que la CELR a expédié une lettre de mise en demeure en date du 15 avril 2024 à sa cliente afin qu'elle régularise un solde débiteur de 3.289,26 €.

Ce compte présente au 31 janvier 2025 un solde débiteur de 4 336,63€.

* CONSTATER qu'il existe une contestation sérieuse quant à l'existence, et en tout état de cause quant à l'exigibilité immédiate, de l'obligation de remboursement invoquée par la société M.D [K], de sorte

Par LRA/R en date du 3 juillet 2023, elle a déclaré ses créances entre les mains de la SELAS MJS PARTNERS, représentée par Me [U] [D], es-qualité de mandataire judiciaire, au titre du solde débiteur du

Monsieur [W] a levé l'option de sortie au terme de 24 mois ou de 60 mois, et a opté pour le remboursement annuel de son compte courant.

présente instance a été fixé au 21 janvier 2026 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que les deux instances ci-dessus, enrôlées respectivement sous les numéros, 2025 001606 et 2025 004130, ont pour objet le sort

[O] soutient qu'il est mis en cause à titre personnel par la SARL [C] [U] [L] ET FILS T.P. concernant le règlement de factures commerciales impayées, alors qu'il n'est pas commerçant in personam, de sorte

La société SHAM EMBALAJES S.L a émis une facture de 9 850 € selon les conditions convenues (60 % du prix réglé à la commande, le solde à la livraison).

devant intervenir à la 24 ème mensualité ; AUTORISE Monsieur [H] [B] [O] [Y] à se libérer de sa dette autorise en 23 mensualités de 350€ à compter du 01/07/2025 payable le 15 de chaque mois, le solde