Par jugements successifs en date des 29 avril 2025 et 02 septembre 2025, le débiteur a été autorisé à poursuivre son activité.

Représentant(s) : Maître Sandrine COHEN SCALI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 16/05/2025 PAR ACTE en date

La date de cessation des paiements a été fixée au 16 novembre 2022.

Me [L] [E], ès qualités, et le ministère public ayant été avisés de la date de l'audience.

Par un jugement en date du 19 février 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a prolongé à titre exceptionnel la durée de la période d'observation de l'EURL SERENITE pour une durée égale à 6 mois soit

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Un appel d'offre a été initié le 29 janvier 2025, avec une date limite de dépôt des offres fixée au 25 février 2025.

Elle expose contester également que la somme de 10 228,80 € TTC soit augmentée des intérêts de retard au taux légal à compter du 15 février 2025, date de réception de la mise en demeure.

C'est ainsi, qu'en date du 08 avril 2025, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a ouvert une procédure de traitement de sortie de crise à l'égard du débiteur.

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

En date du 24 décembre 2024, l'ordonnance rendue le 27 juin 2024 a été régulièrement signifiée au débiteur.

Par courrier recommandé en date du 13 septembre 2024, la SAS REGE [U] a adressé une mise en demeure à la SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES en vue d'obtenir le paiement de ces deux factures.

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Par jugement en date du 25 novembre 2024, le tribunal de commerce de PARIS a converti la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, a maintenu la SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maître

Elle a été licenciée le 20 janvier 2021. Durant l'année 2020, une mésentente est apparue entre les deux associés fondateurs, M.

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Par acte d'huissier de justice en date du 29 décembre 2025, la SAS [R] SA sollicite la condamnation provisionnelle de SASU Bertrand Construction Aménagement BCA : * JUGER la société [R] recevable et bien

Trois licenciements économiques ont été validés pour adapter l'effectif à la baisse du chiffre d'affaires.

Par jugement en date du 12/06/2023, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SGIS [Adresse 1] SIREN : 818 149 551 Par jugement en date