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2 733 résultats pour « enrôlement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f266f1cdc6046d4702613a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour. MOTIFS Attendu que la liquidation judiciaire a déjà été prononcée en date du 27 Décembre 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f35d67cdc6046d4717161d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5754cdc6046d475ee9c3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

] Représentée par Mme [Q] [R], gérante de la SARL Solfred PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile, La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement

Source officielle
TCOM

Référés

69f022bacdc6046d47c9aa1f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Nous, président, Joignons les affaires enrôlées sous les N°RG 2025R00451 et 2025R00619 qui se poursuivent sous le seul N°RG 2025R00451, Constatons le désistement d'action emportant désistement

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20f9acdc6046d47f89d58

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision insusceptible de recours, Ordonne le retrait du rôle de l'instance enrôlée sous le N° 2024F00725 ; Met les dépens à la charge de Monsieur [O] [I].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0ecd3cdc6046d47dd694b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

articles 394 à 399 du code de procédure civile, DONNE ACTE à la demanderesse de son désistement d'instance et d'action ; CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction enrôlée

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES PLAIDOIRIES

69dac116cdc6046d47ec4081

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

délibéré : Greffier : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 20 octobre 2025 Jugement : non susceptible de recours, contradictoire Il existe entre la présente instance et celle enrôlée

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd3c0cdc6046d479f22ff

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu les articles 385 et 394 à 399 du code de procédure civile, La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf005cdc6046d47a12f0d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu les articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile, La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement

Source officielle
TCOM

Troisième chambre

69acd87dcdc6046d47e5703a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[Localité 6] 3) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 7 Juillet 2021, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e8f0cdc6046d47cb6c05

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. ; Vu l'article 462 du code de procédure civile et L. 641-2 du code de commerce ; Rectifie l'erreur matérielle contenue dans le chapeau du jugement enrôlé sous le n° RG 2024019017 ; Dit en conséquence

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5211fcdc6046d47d2c955

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Rectifie l'erreur matérielle contenue dans le jugement du 24/09/2025 enrôlé sous le n° RG 2025013822.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5ded5cdc6046d47b1e72c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 25 juin 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 3 remises.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc42f3cdc6046d473e227d

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

articles 394 à 399 du code de procédure civile, DONNE ACTE à la demanderesse de son désistement d'instance et d'action ; CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc56a1cdc6046d473fca62

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

civile, Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile, DONNE ACTE à la demanderesse de son désistement d'instance ; CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction enrôlée

Source officielle
TCOM

Chambre 1

F00403 SAS TREPIER VENTURINI IMMOBILIERc/OPTIMA MONACO

69bd0b4acdc6046d474dfe06

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision insusceptible de recours, Prononce la radiation de l'affaire enrôlée sous le numéro 2024F00403. ; Laisse les dépens à la charge de la SAS TREPIER VENTURINI

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20e8ecdc6046d47b991d0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SARL TRANSFORMATION DISTRIBUTION REUNIES Immatriculée sous le numéro 345 152 102, ayant son siège social, [Adresse 3] représentée par : Maître Stéphane PIEDAGNEL, Avocat Comparant L'affaire a été enrôlée

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c89999cdc6046d475ba9a8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 16/01/2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 7 remises.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8a671cdc6046d475cd810

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 04/02/2025 lors de laquelle seule la société R.M. BOULANGER a comparu.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78bcfcdc6046d47a29449

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu les articles 385 et 394 à 399 du code de procédure civile, La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement

Source officielle

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