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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f266f1cdc6046d4702613a
16 janvier 2025
L'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour. MOTIFS Attendu que la liquidation judiciaire a déjà été prononcée en date du 27 Décembre 2024.
69f35d67cdc6046d4717161d
10 avril 2025
L'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour.
Procédure collective (ouverture)
69eb5754cdc6046d475ee9c3
21 avril 2026
] Représentée par Mme [Q] [R], gérante de la SARL Solfred PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile, La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement
Référés
69f022bacdc6046d47c9aa1f
8 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Nous, président, Joignons les affaires enrôlées sous les N°RG 2025R00451 et 2025R00619 qui se poursuivent sous le seul N°RG 2025R00451, Constatons le désistement d'action emportant désistement
Chambre 5 contentieux général
69a20f9acdc6046d47f89d58
21 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision insusceptible de recours, Ordonne le retrait du rôle de l'instance enrôlée sous le N° 2024F00725 ; Met les dépens à la charge de Monsieur [O] [I].
Trib. de Commerce
69a0ecd3cdc6046d47dd694b
17 janvier 2025
articles 394 à 399 du code de procédure civile, DONNE ACTE à la demanderesse de son désistement d'instance et d'action ; CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction enrôlée
AUDIENCE DES PLAIDOIRIES
69dac116cdc6046d47ec4081
20 octobre 2025
délibéré : Greffier : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 20 octobre 2025 Jugement : non susceptible de recours, contradictoire Il existe entre la présente instance et celle enrôlée
Rendu de décisions
69cbd3c0cdc6046d479f22ff
9 juillet 2025
jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu les articles 385 et 394 à 399 du code de procédure civile, La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement
69cbf005cdc6046d47a12f0d
22 octobre 2025
jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu les articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile, La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement
Troisième chambre
69acd87dcdc6046d47e5703a
1 avril 2025
[Localité 6] 3) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 7 Juillet 2021, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e8f0cdc6046d47cb6c05
2 juillet 2025
. ; Vu l'article 462 du code de procédure civile et L. 641-2 du code de commerce ; Rectifie l'erreur matérielle contenue dans le chapeau du jugement enrôlé sous le n° RG 2024019017 ; Dit en conséquence
69e5211fcdc6046d47d2c955
15 octobre 2025
Rectifie l'erreur matérielle contenue dans le jugement du 24/09/2025 enrôlé sous le n° RG 2025013822.
Contentieux - audience publique
69b5ded5cdc6046d47b1e72c
22 janvier 2025
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 25 juin 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 3 remises.
69bc42f3cdc6046d473e227d
23 janvier 2026
69bc56a1cdc6046d473fca62
17 octobre 2025
civile, Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile, DONNE ACTE à la demanderesse de son désistement d'instance ; CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction enrôlée
Chambre 1
F00403 SAS TREPIER VENTURINI IMMOBILIERc/OPTIMA MONACO
69bd0b4acdc6046d474dfe06
6 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision insusceptible de recours, Prononce la radiation de l'affaire enrôlée sous le numéro 2024F00403. ; Laisse les dépens à la charge de la SAS TREPIER VENTURINI
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20e8ecdc6046d47b991d0
10 juillet 2025
SARL TRANSFORMATION DISTRIBUTION REUNIES Immatriculée sous le numéro 345 152 102, ayant son siège social, [Adresse 3] représentée par : Maître Stéphane PIEDAGNEL, Avocat Comparant L'affaire a été enrôlée
Contentieux n°2 - audience publique
69c89999cdc6046d475ba9a8
21 octobre 2025
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 16/01/2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 7 remises.
69c8a671cdc6046d475cd810
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 04/02/2025 lors de laquelle seule la société R.M. BOULANGER a comparu.
69d78bcfcdc6046d47a29449
8 avril 2026
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