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DIRE ET JUGER qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire.

mercredi huit octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé A

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

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Il résulte des explications fournies que le dirigeant a récemment pris le contact de Me [D] [G] et a déclaré qu'il y aurait plusieurs salariés et que la comptabilité, précédemment tenue par Monsieur [B

Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Marc SALAÜN.

Par ordonnance rendue le 28 mars 2024, Monsieur le Juge commissaire a autorisé la société DEFI INTERNATIONAL à transiger avec la société BSL selon les termes suivants : * Paiement de la somme de 32 363,12

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AARPI [Localité 2] et par Me Marc ZIMMER [Adresse 6] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite.

Marc RENNARD, Président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R01135 DEMANDEUR M.

002049 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier