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1 346 résultats pour « Rafi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c00083cdc6046d478c42e5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal ordonne la radiation de l'affaire inscrite au rôle sous le numéro 2025 004334, opposant la société APAVE EXPLOITATION FRANCE (SAS) à la société airbus atlantic (SAS), Ladite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65f1ecdc6046d47513c2d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Après plusieurs renvois, les parties n'ont pas diligenté, l'affaire fera l'objet d'une radiation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33470cdc6046d471323ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026 à SELARL Nicolas CHAMBET Attendu que le demandeur, la société ALPES CONSEIL BUREAUTIQUE SAS n'effectue plus de diligence dans ce dossier ; Attendu qu'il y a lieu par conséquent d'ordonner la radiation

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1efd0cdc6046d478c5cce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la liquidation judiciaire de la société Abyclean SAS, au regard de la situation de la société, avec laquelle elle n'a plus aucun contact depuis plusieurs mois, L'URSSAF fait également état de la radiation

Source officielle
TCOM

REFERES

69c9798ecdc6046d476efc58

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par courriel du 22 septembre 2025, le Conseil de la SASU ASSURANCES PILLIOT indique ne pas être en état de plaider ce dossier, sollicitant un renvoi ou à défaut, une radiation administrative.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bbb7cdc6046d47d54352

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, ENTRE : URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE REPRESENTEE PAR ME THIERRY SABLE, AVOCAT AU BARREAU D'ALENCON, PRESENTE, D'UNE PART ; ET : L'ART DU RADIATEUR

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

6a048d95cdc6046d479974aa

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

tribunal constate qu'aucune des parties ne comparait et qu'il n'a pas été destinataire d'une demande de désistement d'instance et action formulée par la demanderesse ; SUR QUOI le tribunal ordonnera la radiation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a96e34cdc6046d4797288a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU VENDREDI 4 AVRIL 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F02229 ( IP n° 2024I02875 ) SAS CROCI CANIFRANCE C/ SARL AURQUE CREANCIERE SAS CROCI CANIFRANCE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb3311cdc6046d4724e485

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du Code de procédure Civile, Le Tribunal prononce la radiation de l'instance numéro 2025 006681 de L'ECLAT 2000 (SAS) Contre L2P CONCEPT (SAS)

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a3e8cdc6046d47193282

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de radiation du 02/10/2025 Rôle n° 2025 009134 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 02/10/2025 (article 450 C.P.C.)

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES

69e759a3cdc6046d4700b9b2

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 13 avril 2026 Rôle 2026 002117 DEMANDEUR : PARITEL OPERATEUR (SAS) - [Adresse 1] non comparante DÉFENDEUR : SOCIETE A.N.C (SARL) - [Adresse

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69bed3a1cdc6046d47748ab2

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 05/01/2026 No de rôle : 2025 014752 COMPOSITION DU TRIBUNAL MEDICOOK (SCI) Non comparante CONTRE ADYSSON SECRETARIAT (SAS) Représentants : Maître Laurence BRANDEHO RADIATION

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69db15d1cdc6046d47f1ca83

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 14 octobre 2025 Rôle 2025 011785 DEMANDEUR : ETABLISSEMENTS NIORT FRERES DISTRIBUTION (SAS) - [Adresse 1] non comparante DÉFENDEUR : Garage

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69db0957cdc6046d47f10592

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l'affaire.

Source officielle
TCOM

R E F E R E - 11H00

69adc8f3cdc6046d47f7e421

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001327 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE RADIATION DU 02/07/2025 La minute de l'ordonnance est signée par le Président

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TCOM

Contentieux - Mise en Etat

69bcb93dcdc6046d4746b452

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Cour d'Appel d'Aix en Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES [Adresse 1] N° Minute : 2026F00016 N° RG: 2025F00095 ORDONNANCE DE RADIATION DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Demandeur(s) : SAS

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TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES

6a110eb6cdc6046d47a2cbdd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l'affaire.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a1175d2cdc6046d47aa660f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000421 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne ORDONNANCE DE RADIATION DU REFERE DU 11/05/2026 Demandeur(S) : SAS TRIANGLE

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc33bfcdc6046d473a3a2f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Aussi, afin que la société ACQUEREUR dispose d'un ensemble immobilier libre de toute inscription, je vous remercie de bien vouloir m'adresser le jugement prononçant la radiation des inscriptions suivantes

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69a270cacdc6046d47ff5fd3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Ordonnance de radiation du 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004458 Demandeur (s) : LA RESERVE DES SAVEURS [Adresse

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