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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
69c00083cdc6046d478c42e5
3 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal ordonne la radiation de l'affaire inscrite au rôle sous le numéro 2025 004334, opposant la société APAVE EXPLOITATION FRANCE (SAS) à la société airbus atlantic (SAS), Ladite
Trib. de Commerce
69a65f1ecdc6046d47513c2d
23 janvier 2025
Après plusieurs renvois, les parties n'ont pas diligenté, l'affaire fera l'objet d'une radiation.
69f33470cdc6046d471323ba
29 avril 2026
2026 à SELARL Nicolas CHAMBET Attendu que le demandeur, la société ALPES CONSEIL BUREAUTIQUE SAS n'effectue plus de diligence dans ce dossier ; Attendu qu'il y a lieu par conséquent d'ordonner la radiation
MERCREDI
69e1efd0cdc6046d478c5cce
15 avril 2026
la liquidation judiciaire de la société Abyclean SAS, au regard de la situation de la société, avec laquelle elle n'a plus aucun contact depuis plusieurs mois, L'URSSAF fait également état de la radiation
REFERES
69c9798ecdc6046d476efc58
7 octobre 2025
Par courriel du 22 septembre 2025, le Conseil de la SASU ASSURANCES PILLIOT indique ne pas être en état de plaider ce dossier, sollicitant un renvoi ou à défaut, une radiation administrative.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7bbb7cdc6046d47d54352
7 avril 2025
D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, ENTRE : URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE REPRESENTEE PAR ME THIERRY SABLE, AVOCAT AU BARREAU D'ALENCON, PRESENTE, D'UNE PART ; ET : L'ART DU RADIATEUR
6a048d95cdc6046d479974aa
17 avril 2026
tribunal constate qu'aucune des parties ne comparait et qu'il n'a pas été destinataire d'une demande de désistement d'instance et action formulée par la demanderesse ; SUR QUOI le tribunal ordonnera la radiation
69a96e34cdc6046d4797288a
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU VENDREDI 4 AVRIL 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F02229 ( IP n° 2024I02875 ) SAS CROCI CANIFRANCE C/ SARL AURQUE CREANCIERE SAS CROCI CANIFRANCE
AFFAIRE COURANTE
69bb3311cdc6046d4724e485
5 janvier 2026
JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du Code de procédure Civile, Le Tribunal prononce la radiation de l'instance numéro 2025 006681 de L'ECLAT 2000 (SAS) Contre L2P CONCEPT (SAS)
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a3e8cdc6046d47193282
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de radiation du 02/10/2025 Rôle n° 2025 009134 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 02/10/2025 (article 450 C.P.C.)
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES
69e759a3cdc6046d4700b9b2
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 13 avril 2026 Rôle 2026 002117 DEMANDEUR : PARITEL OPERATEUR (SAS) - [Adresse 1] non comparante DÉFENDEUR : SOCIETE A.N.C (SARL) - [Adresse
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69bed3a1cdc6046d47748ab2
D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 05/01/2026 No de rôle : 2025 014752 COMPOSITION DU TRIBUNAL MEDICOOK (SCI) Non comparante CONTRE ADYSSON SECRETARIAT (SAS) Représentants : Maître Laurence BRANDEHO RADIATION
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db15d1cdc6046d47f1ca83
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 14 octobre 2025 Rôle 2025 011785 DEMANDEUR : ETABLISSEMENTS NIORT FRERES DISTRIBUTION (SAS) - [Adresse 1] non comparante DÉFENDEUR : Garage
AUDIENCE DES REFERES
69db0957cdc6046d47f10592
7 janvier 2026
Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l'affaire.
R E F E R E - 11H00
69adc8f3cdc6046d47f7e421
2 juillet 2025
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001327 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE RADIATION DU 02/07/2025 La minute de l'ordonnance est signée par le Président
Contentieux - Mise en Etat
69bcb93dcdc6046d4746b452
15 janvier 2026
Cour d'Appel d'Aix en Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES [Adresse 1] N° Minute : 2026F00016 N° RG: 2025F00095 ORDONNANCE DE RADIATION DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Demandeur(s) : SAS
AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
6a110eb6cdc6046d47a2cbdd
20 avril 2026
R E F E R E
6a1175d2cdc6046d47aa660f
11 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000421 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne ORDONNANCE DE RADIATION DU REFERE DU 11/05/2026 Demandeur(S) : SAS TRIANGLE
69bc33bfcdc6046d473a3a2f
27 janvier 2026
Aussi, afin que la société ACQUEREUR dispose d'un ensemble immobilier libre de toute inscription, je vous remercie de bien vouloir m'adresser le jugement prononçant la radiation des inscriptions suivantes
69a270cacdc6046d47ff5fd3
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Ordonnance de radiation du 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004458 Demandeur (s) : LA RESERVE DES SAVEURS [Adresse
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