TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 28 mai 2026 N° RG : 2026R00092 Madame [M] [L] Née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] Monsieur [J] [X] Né le [Date naissance

Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience. L'affaire a été ensuite débattue le 17 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Par assignation en date du 29 août 2025, la société LES CAMIONS VERTS SAS a fait citer à comparaître la société [O] [Y] SAS devant nous, à l'audience du 30 septembre 2025, afin de : Vu l'article 145 du

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

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de 31,80€ (5,30€ de T.V.A); Sur signification effectuée le 22 mai 2025, la société [F] a formé opposition en date du 26 Mai 2025.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 22 janvier 2026 suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de liquidation

Le vice-procureur de la République a été avisé des dates des audiences.

Le vice-procureur de la République a été avisé des dates des audiences. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience. L'affaire a été ensuite débattue le 17 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience. L'affaire a été ensuite débattue le 17 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Le vice-procureur de la République a été avisé des dates des audiences. Personne ne se présente au nom de l'entreprise et du personnel.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience. L'affaire a été ensuite débattue le 17 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Le vice-procureur de la République a été avisé des dates d'audiences.

L'article 1 du « Règlement du salon » stipule que : « Les modalités d'organisation de l'Evènement, notamment sa date d'ouverture (…) sont déterminées par l'organisateur et peuvent être modifiées à son

L'avance de 30% est réglée par l'entreprise principale et le solde des travaux par le maitre d'ouvrage ; Que Bonadei verse 2 devis en date : le 1 er en date du 14 novembre 2022, signé et paraphé avec

Par assignation en date des 02 et 03 juillet 2025, la société [Y] [B] SAS a fait citer à comparaître la société de droit allemande VOLKSWGEN BANK GMBH et la société [L] SARL devant nous, à l'audience du

Le vice-procureur de la République a été avisé des dates des audiences. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.