, liste des factures contestées, cahier des charges, référentiel de travaux, résultats des tests de recette).

Le 8 juin 2022, BEL VIDA signe un contrat avec FL CONCEPT d'un montant de 159 600 € HT afin de réaliser des travaux de rénovation et d'aménagement d'un restaurant situé au [Adresse 4] à [Localité 1].

à la date de la reprise, valorisés au prix d'achat ; Les encours de production, valorisés à partir de la facturation réalisée et du pourcentage d'avancement réellement produit des chantiers en cours

Travaux de rénovation des locaux Durant la période de confinement au cours de l'année 2021, la société a réalisé des travaux de modernisation de son établissement pour un montant de près de 200 K€ qu'elle

* Sur les travaux supplémentaires TERRA NOBILIS conteste les sommes réclamées car : * Aucun contrat direct n'existe entre TERRA NOBILIS et EJL.

Concernant les contrats repris : Le candidat souhaite maintenir les contrats suivants dans le cadre de son opération de reprise : * Assurances (SMA SA SMA SERVICES) : Client N° H41356X.

Périmètre social de la reprise * Reprise de l'ensemble des salariés, soit 29 postes de travail.

La société est spécialisée dans les travaux de déconstruction et de curage de bâtiments avant démolition. Elle réalise également des travaux de terrassement, dépollution et de VRD.

Cette compétence est exclusive pour les litiges relevant du contrat de travail.

La SAS CHATEAU DES LAUNES a bien contracté avec la SARL BF CÔTE D'AZUR (SOLARCLIM) pour la réalisation de différents travaux ainsi que pour un contrat d'entretien sur ses installations et notamment son

Cette créance comprenait notamment des pénalités de retard, des retenues de garantie, des frais de reprise des travaux et des préjudices financiers.

Périmètre contractuel de la reprise Contrats fournisseurs .Le candidat évoque dans sa proposition la reprise des logiciels de comptabilité, de RH et de paye. c.

Il n'est pas davantage contesté que le Contrat a été initialement conclu entre le Groupement de Maîtrise d'œuvre et NAOS MURS BAILLY, en qualité de maître d'ouvrage ; en contrepartie des prestations réalisées

* Reprise de l'ensemble des contrats attachées à l'activité de la société. 2.

Sur sa demande reconventionnelle Que la SCI DU HAUT FOURNEAU n'a pas réalisé les travaux permettant à la société LIVRATEL d'exploiter correctement son outil de travail, contrairement à ses obligations

[G] [E] du 1er octobre 2024 indique : « Au regard des différentes constatations, relevés et analyses effectuées, il peut être confirmé que les travaux réalisés par la société Activert Hibiscus n'ont pas

Un contrat de sous-traitance a été signé par l'EURL S3R en date du 19 mars 2023 pour l'exécution de travaux sur un chantier à [Localité 7], ainsi qu'un avenant le 05 août 2024.

Sa contestation tardive, après remise du véhicule et sans preuve probante, est irrecevable. B.

été révélés l'avis défavorable de la commission de sécurité du 29 octobre 2013 et les travaux réalisés sans autorisation, selon elle, par le cédant en 2018.

Au titre des travaux réalisés la société SARL [G] CONSTRUCTIONS a émis une facture d'un montant de 6 193,57 € TTC qui est contestée en partie par la société OCCITANIA IMMOBILIER.