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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69e7942ccdc6046d47064bf2
20 janvier 2026
plaidant Maître Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS (89100), y demeurant [Adresse 3], Et pour avocat postulant, Maître Véronique BOICHÉ-CALLUS, avocat au barreau de SENS (89100), y demeurant [Adresse
chambre 1-7
69ce665acdc6046d47db874b
22 octobre 2025
- Me Sylvie NEIGE, Avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, Avocats (W09) ET : 1) SOCIETE CARGOLUX AIRLINES INTERNATIONAL SA Société de droit LUXEMBOURGEOIS, dont le siège
chambre 1-14
6a0df2c2cdc6046d4758bae0
3 avril 2026
(D578) et comparant par [Localité 2] AVOCATS ASSOCIES AARPI, représenté Me Virginie Trehet, avocat (J119) ET : SARLU SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS HAUT DE GAMME (SDPH), dont le siège social est
6a0ee075cdc6046d476cf205
2 avril 2026
[Adresse 3], avocat et comparant par SELARL Philippe JEAN-PIMOR, avocat (P17) ET : 1) société de droit allemand MAN SE, dont le siège social est [Adresse 4], Allemagne Partie défenderesse : comparant
chambre 1-8
69d38c1dcdc6046d47499526
8 octobre 2025
(RPJ018740) et comparant par le Cabinet [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI - ME VIRGINIE [Localité 1] Avocat (J119) ET : 1) SARL P.C.K.
6a0ed58fcdc6046d476bcb77
[Adresse 2], avocat et comparant par SELARL Philippe JEAN-PIMOR, avocat (P17) ET : 1) SASU RENAULT TRUCKS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 954506077 Partie défenderesse : assistée du CABINET
6a0ede0acdc6046d476cba51
[Adresse 3], avocat et comparant par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR, avocat (P17) ET : 1) SASU RENAULT TRUCKS, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 954506077 Partie défenderesse : assistée du
6a0ede33cdc6046d476cbe22
[Adresse 3], avocat et comparant par SELARL Philippe JEAN-PIMOR, avocat (P17) ET : 1) Société de droit allemand [R] [F], dont le siège social est [Adresse 4], Allemagne Partie défenderesse : assistée
5ème chambre
69e80e84cdc6046d47137a56
14 octobre 2025
Le 9 octobre 2018, Allianz adresse à NWM la liste des seize cabinets d'avocats auxquels les dossiers doivent être transférés.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b8bacdc6046d47bf0bdd
8 avril 2026
Quatrième chambre Jugement du 08/04/2026 Demandeur(s) : AFM SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS Caen n°531 986 370 Représentant(s) : Maître Charlène RICCOBONO, avocate au barreau
AUDIENCE DES PLAIDOIRIES
69dac116cdc6046d47ec4081
20 octobre 2025
au barreau de Paris NL Logistique (SAS) - [Adresse 6] représentée par Me Thomas CARRERA, du cabinet FIDAL, avocat au barreau de Caen, plaidant par Me Julia HÉRAUT, avocate au barreau de Rouen SERVICE
Contentieux - audience publique
69d77cd3cdc6046d47a1142b
23 octobre 2025
Emilie CHEVAL, avocat à [Localité 2], […] La société TRIADE INVEST, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Aymeric DRUESNE, avocat à [Localité 2], substitué à l'audience par un collaborateur
R E F E R E
69a5537dcdc6046d473afa8f
16 avril 2025
plaidant et Maître Sandrine ANNE, avocat correspondant.
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69e74e2fcdc6046d47ffc57b
7 avril 2026
SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE FLINOIS [Adresse 4] Ayant pour avocat Maître Julien HOUYEZ, avocat au barreau de Lille.
69d1327ecdc6046d471af771
2 octobre 2025
FARHANA & Maître Henri NAJJAR, avocat (RPJ099833) et comparant par CABINET [Localité 1] DELVISO représentée par Maître Lola Mottin, avocat ET : La SAS KUEHNE + NAGEL, dont le siège social est [Adresse
69d135bccdc6046d471b32e0
chambre 1-3
69d4e294cdc6046d476455a0
: assistée de Maître Pierre Olivier CHARTIER Avocat ([Localité 2]) et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242) 2) SAS NEXT RADIO TV, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 433671054 Partie
AUDIENCE CHARGEE D'INSTRUIRE LES AFFAIRES
69c7e35ecdc6046d474af308
21 janvier 2026
GREFFE : 2024002257 ENTRE COM 53 (SAS), [Adresse 1] Partie demanderesse, ayant pour avocat plaidant Maître Emmanuel LOISEAU, avocat au barreau du MANS et avocat postulant, Maître Valentin BARREAU, avocat
AFFAIRE COURANTE
69f088f2cdc6046d47d2784b
16 avril 2026
par l'Avocat postulant : SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES Avocats au Barreau d'Orléans Copie exécutoire délivrée A : SELARL AVENIR AVOCATS SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES SCP WEDRYCHOWSKI & Associés SCP
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b84209cdc6046d47e10d49
7 juillet 2025
postulant Maître Anne-Laure GAY, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Sandie THEOLAS, SELARL STRAT & JURIS - IN EXTENSO AVOCATS, Avocat au Barreau de LILLE, La
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