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13 652 résultats pour « ) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69e7942ccdc6046d47064bf2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

plaidant Maître Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS (89100), y demeurant [Adresse 3], Et pour avocat postulant, Maître Véronique BOICHÉ-CALLUS, avocat au barreau de SENS (89100), y demeurant [Adresse

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TCOM

chambre 1-7

69ce665acdc6046d47db874b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

- Me Sylvie NEIGE, Avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, Avocats (W09) ET : 1) SOCIETE CARGOLUX AIRLINES INTERNATIONAL SA Société de droit LUXEMBOURGEOIS, dont le siège

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TCOM

chambre 1-14

6a0df2c2cdc6046d4758bae0

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

(D578) et comparant par [Localité 2] AVOCATS ASSOCIES AARPI, représenté Me Virginie Trehet, avocat (J119) ET : SARLU SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS HAUT DE GAMME (SDPH), dont le siège social est

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0ee075cdc6046d476cf205

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 3], avocat et comparant par SELARL Philippe JEAN-PIMOR, avocat (P17) ET : 1) société de droit allemand MAN SE, dont le siège social est [Adresse 4], Allemagne Partie défenderesse : comparant

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TCOM

chambre 1-8

69d38c1dcdc6046d47499526

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

(RPJ018740) et comparant par le Cabinet [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI - ME VIRGINIE [Localité 1] Avocat (J119) ET : 1) SARL P.C.K.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0ed58fcdc6046d476bcb77

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 2], avocat et comparant par SELARL Philippe JEAN-PIMOR, avocat (P17) ET : 1) SASU RENAULT TRUCKS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 954506077 Partie défenderesse : assistée du CABINET

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0ede0acdc6046d476cba51

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 3], avocat et comparant par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR, avocat (P17) ET : 1) SASU RENAULT TRUCKS, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 954506077 Partie défenderesse : assistée du

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TCOM

chambre 1-14

6a0ede33cdc6046d476cbe22

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 3], avocat et comparant par SELARL Philippe JEAN-PIMOR, avocat (P17) ET : 1) Société de droit allemand [R] [F], dont le siège social est [Adresse 4], Allemagne Partie défenderesse : assistée

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TCOM

5ème chambre

69e80e84cdc6046d47137a56

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le 9 octobre 2018, Allianz adresse à NWM la liste des seize cabinets d'avocats auxquels les dossiers doivent être transférés.

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b8bacdc6046d47bf0bdd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Quatrième chambre Jugement du 08/04/2026 Demandeur(s) : AFM SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS Caen n°531 986 370 Représentant(s) : Maître Charlène RICCOBONO, avocate au barreau

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TCOM

AUDIENCE DES PLAIDOIRIES

69dac116cdc6046d47ec4081

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

au barreau de Paris NL Logistique (SAS) - [Adresse 6] représentée par Me Thomas CARRERA, du cabinet FIDAL, avocat au barreau de Caen, plaidant par Me Julia HÉRAUT, avocate au barreau de Rouen SERVICE

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TCOM

Contentieux - audience publique

69d77cd3cdc6046d47a1142b

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Emilie CHEVAL, avocat à [Localité 2], […] La société TRIADE INVEST, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Aymeric DRUESNE, avocat à [Localité 2], substitué à l'audience par un collaborateur

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TCOM

R E F E R E

69a5537dcdc6046d473afa8f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

plaidant et Maître Sandrine ANNE, avocat correspondant.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69e74e2fcdc6046d47ffc57b

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE FLINOIS [Adresse 4] Ayant pour avocat Maître Julien HOUYEZ, avocat au barreau de Lille.

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TCOM

chambre 1-14

69d1327ecdc6046d471af771

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FARHANA & Maître Henri NAJJAR, avocat (RPJ099833) et comparant par CABINET [Localité 1] DELVISO représentée par Maître Lola Mottin, avocat ET : La SAS KUEHNE + NAGEL, dont le siège social est [Adresse

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TCOM

chambre 1-14

69d135bccdc6046d471b32e0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FARHANA & Maître Henri NAJJAR, avocat (RPJ099833) et comparant par CABINET [Localité 1] DELVISO représentée par Maître Lola Mottin, avocat ET : La SAS KUEHNE + NAGEL, dont le siège social est [Adresse

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TCOM

chambre 1-3

69d4e294cdc6046d476455a0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

: assistée de Maître Pierre Olivier CHARTIER Avocat ([Localité 2]) et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242) 2) SAS NEXT RADIO TV, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 433671054 Partie

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TCOM

AUDIENCE CHARGEE D'INSTRUIRE LES AFFAIRES

69c7e35ecdc6046d474af308

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

GREFFE : 2024002257 ENTRE COM 53 (SAS), [Adresse 1] Partie demanderesse, ayant pour avocat plaidant Maître Emmanuel LOISEAU, avocat au barreau du MANS et avocat postulant, Maître Valentin BARREAU, avocat

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f088f2cdc6046d47d2784b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

par l'Avocat postulant : SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES Avocats au Barreau d'Orléans Copie exécutoire délivrée A : SELARL AVENIR AVOCATS SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES SCP WEDRYCHOWSKI & Associés SCP

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b84209cdc6046d47e10d49

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

postulant Maître Anne-Laure GAY, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Sandie THEOLAS, SELARL STRAT & JURIS - IN EXTENSO AVOCATS, Avocat au Barreau de LILLE, La

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