d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 41525253 2025 002343 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Par exploit

liquidation judiciaire sans activité - L641-1 41525273 Répertoire général : 2025 002585 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Que par exploit

Suivant exploit en date du 3 décembre 2025, délivré par Me [D] [N] (remise à personne physique), l'URSSAF NORD PAS-DE-CALAIS a fait citer devant le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, pour l'audience

Suivant exploit en date du 17 décembre 2025, délivré par Me [U] [E] (remise à étude), l'URSSAF NORD PAS-DE-CALAIS a fait citer devant le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, pour l'audience du 15/

Attendu que le débiteur devra mettre à profit la période d'observation qui lui est accordée pour mettre à jour la comptabilité de son entreprise et fournir un compte d'exploitation qui commencera à la

Attendu que le débiteur devra mettre à profit la période d'observation qui lui est accordée pour mettre à jour la comptabilité de son entreprise et fournir un compte d'exploitation qui commencera à la

Attendu que le débiteur devra mettre à profit la période d'observation qui lui est accordée pour mettre à jour la comptabilité de son entreprise et fournir un compte d'exploitation qui commencera à la

d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 41525154 2025 001168 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Par exploit

liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite d'activité) - L641-1 et L644-1 41525153 2025 001170 Le tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi : Par exploit

Les projections font apparaître un chiffre d'affaires mensuel de 134 K€, une diminution des charges et un excédent brut d'exploitation estimé à 68 K€.

DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Ayant pour représentant Me Evelyne BOCCALINI DEFENDEURS : SARL PIF91 [Adresse 3] Défenderesse assignée à comparaître par exploit

L'INSTANCE DEMANDEURS : SAS MAXIME RICHARD ET FILS [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Nicolas MARIE DEFENDEURS : SAS [Adresse 2] pour représentant Me [B] [A] Défenderesse assignée à comparaître par exploit

[R] [J] [Adresse 1] Ayant pour représentant Me [L] [I] DEFENDEURS : SARL ATIA INGENIERIE & TRAVAUX [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [Y] [S], commissaire de justice à

Suivant contrat de travail du 4 septembre 2006, Monsieur [D] [N] a été engagé par la SAS [J] en qualité de responsable des achats et de l'exploitation.

Parallèlement, par exploit en date du 22 octobre 2024, la société BCL a saisi le Tribunal Judiciaire de Nevers, au fond, afin que ce dernier se prononce sur l'indemnisation du préjudice subi du fait des

représentée par la SELARL PIOT MOUNY ROY & [P] agissant par maître [C] [P], plaidant et par maître [W] [L] FERNANDES sis [Adresse 7] [Localité 2] postulant, APRES EN AVOIR DELIBERE: La Société VAL 3 B exploite

Suivant exploit de commissaire de justice en date du 13 octobre 2022, la SAS [D] [J] a fait citer la SARL JC AUTO PLUS devant le tribunal judiciaire de Strasbourg aux fins de la voir condamnera lui payer

Suivant exploit de maître [N] [R], commissaire de justice à Saint Jean d'Angély en date du 16 août 2023, la SELARL [F] représentée par maître [U] [F] ès-qualités de liquidateur de la SARL SAINT JEAN D'ANGELY

La réduction du périmètre des activités du contrat entrainera une perte d'exploitation de 1,5 M€.

des articles susvisés, au vu du rapport de l'administrateur judiciaire, le tribunal peut ordonner la cession de l'entreprise lorsqu'elle a pour but d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation