examen de l'affaire en chambre du conseil, le tribunal a fixé au 27/01/2026 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 27/01/2026 à laquelle

Depuis sa nomination en tant que présidente de [Localité 1], la société GP HOLDING n'a pas communiqué à son associée minoritaire, les documents sociaux et comptables, ni convoqué d'assemblée générale ordinaire

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/07/2025.

2025F01092 - 2601300009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1092 Références : La SAS WMLS - 2026RJ1 DEBITEUR

R. 622-5 du Code de Commerce, Ordonne qu'il soit procédé par le greffier du Tribunal à la notification du présent jugement au débiteur, en application de l'article R621-6 du code de commerce du présent

Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00381 DEMANDEUR SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse

1] REPRESENTANT(S) : Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : de LEFFE Patrick : SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE

[E] [V] présent lors de l'audience en chambre du conseil le 12/01/2026. Qu'il convient dans ces conditions de rejeter la demande.

Composition du tribunal : * Monsieur Bruno BERTHOD, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Nelly GILLET, Juge, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision

Comparution : Monsieur [Z] [A] [S], directeur général délégué de la SAS HUREL TEXTILES ET BRODERIES, en personne, Monsieur [Z] [A] [G], directeur général délégué de la SAS HUREL TEXTILES ET BRODERIES

», ainsi, aucun manquement à l'obligation de conseil ne peut être reproché à Abeille.

GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS – C.G.L. de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions formulées à l'encontre de Monsieur [L] [O], En tout état de cause : Condamner la Société COMPAGNIE GENERALE

, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Répertoire général : 2025 001096 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/04/2025 Demandeur : M [Z] [G] [Adresse 1] Président de la SAS ECO BATI+ Comparant Défendeur : ECO BATI + (SAS) [Adresse

Répertoire général : 2025 002240 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 09/07/2025 : Monsieur [J] [K] Demandeur [Adresse 1] Président de la SAS LIBRAIRIE PASSION BANDE DESSINEE Comparant * * * *

Dans ses conclusions aux fins d'intervention volontaire, le conseil de la société GENERALI IARD (défendeur) demande au tribunal de commerce de NICE de : Recevoir la société GENERALI IARD en son intervention

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 5 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Philippe LAFITTE, Président, M. Bruno FOUCHET, M.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Disons que la présente ordonnance sera notifiée par le greffier à l'expert qui devra faire connaitre, sans délai, au président de ce tribunal, son acceptation.

Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil. M.