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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69d1e00dcdc6046d472a6b0e
20 janvier 2026
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
chambre 1-7
69d1e748cdc6046d472adff9
9 avril 2025
déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SA GENERALI et dépose des conclusions en ce sens ; Attendu que la SA GENERALI ne s'y oppose pas ; En conséquence, Le Tribunal donnera
chambre 1-12
69d1eaf5cdc6046d472b1b41
4 avril 2025
Sur ce, Le tribunal donnera acte à la SAS INITIAL de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SNC RESTAURANT LY, constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement
69d1fad5cdc6046d472c347b
14 octobre 2025
chambre 1-8
69d2480fcdc6046d47313d34
22 octobre 2025
conclusions en ce sens ; Attendu que le conseil de la Société de droit étranger EQUIPAGE SRL accepte le désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens ; En conséquence, le tribunal leur en donnera
69d27068cdc6046d47340339
l'encontre de Mme [U] [M] et dépose des conclusions en ce sens ; Attendu que Mme [U] [M] accepte ledit désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens ; En conséquence, Le Tribunal leur en donnera
chambre 1-14
69d2bc56cdc6046d473ba014
16 octobre 2025
69d30653cdc6046d4740c717
23 janvier 2026
Sur ce, Le tribunal donnera acte à la SA [N] de droit belge de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SARL BENCA, constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement
69d38f15cdc6046d4749c56a
69d3a402cdc6046d474b1c21
28 janvier 2026
Attendu qu'à l'audience de ce jour, Le conseil de la SAS ICARUS déclare se désister de son instance et de son action ; Le conseil de la SAS PROJET-X EUROPE ne s'y oppose pas ; Le Tribunal lui en donnera
69d43e18cdc6046d4758c0f3
2 octobre 2025
69d458b5cdc6046d475a617d
28 octobre 2025
69d45912cdc6046d475a672a
3 juillet 2025
chambre 1-11
69d45e87cdc6046d475abba6
17 octobre 2025
son action à l'encontre de la SNC DU [Adresse 2], et conclut en ce sens, Le conseil de la SNC DU [Adresse 2] accepte le désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens, Le Tribunal leur en donnera
69d4cd6fcdc6046d4762b8f0
69ce691bcdc6046d47dbd6b0
conclusions en ce sens ; Le conseil de la SARL IMAGEMTECHNOLOGY accepte le désistement d'instance et d'action, et se désiste également de ses conclusions et conclut en ce sens ; Le Tribunal leur en donnera
69ce8a10cdc6046d47def72a
1 juillet 2025
69cec8adcdc6046d47e71003
chambre 1-9
69cec97ccdc6046d47e71caa
Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
69cef0bbcdc6046d47ea4125
29 janvier 2025
IBRA TRANSPORT et dépose des conclusions en ce sens ; Attendu que la SAS IBRA TRANSPORT accepte ledit désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens ; En conséquence, Le Tribunal leur en donnera
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