CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 359 résultats pour « Leturq »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d03acdc6046d47f5ed75

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

tendant au prononcé d'une mesure de faillite personnelle à l'encontre de ce dernier pour une durée de dix années au visa des articles L 653-1 et suivants du Code de Commerce, Attendu qu'il a été donné lecture

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d085cdc6046d47f5f1e4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

tendant au prononcé d'une mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de ce dernier pour une durée de cinq années au visa des articles L 653-1 et suivants du Code de Commerce, Attendu qu'il a été donné lecture

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89ff7cdc6046d471ea518

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SELARL AJILINK [H] prise en la personne de Maître [J] [H] ès qualités d'administrateur judiciaire donne lecture de son rapport et indique que : 18 licenciements sont en cours et que la maternité fermera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c452fcdc6046d472e3e11

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de ladite procédure, L'affaire a été inscrite au rôle et, sur convocations aux parties par les soins du greffe de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 11/05/2026, Lors de l'audience : Lecture

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0159fcdc6046d476221b9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il ressort de la lecture du jugement d'ouverture qu'il a reconnu que les dettes fiscales exigibles au 31 décembre 2023 n'ont pas été réglées.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f463cdc6046d479db7f1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la SARL M CONSTRUCTIONS, et il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f843cdc6046d479df8bf

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la SAS M MENUISERIE, et Maître [K] [C], en qualité d'expert ; Le jugement du 18/11/2024 a été notifié par lettre

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9e018cdc6046d473be4f8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 08 avril 2026, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1962aacdc6046d475972ed

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société débitrice SARL à associé unique OPTIC DU PASSAGE a été appelée à comparaître le 4 février 2026 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 16 décembre 2025.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e240cecdc6046d47933ed2

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MIDI PYRENEES C/ SARL [Z] DELICE DES PAINS (SARL) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE et D'ACTION A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 01/10/2025, il a été publiquement donné lecture

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25835cdc6046d47952b16

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SPECIALISE DE TARN ET GARONNE C/ TRANSPORTS [J] [U] (SARL) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 14/10/2025, il a été publiquement donné lecture

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27ac8cdc6046d479bfbb6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de Me [P] [U] C/ [O] AUTO-[Localité 1] ([Etablissement 1]) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 06/01/2026, il a été publiquement donné lecture

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9accdcdc6046d47a4f023

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

du rapport de gestion du Président sur les compts annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, * lecture du rapport spécial du Président sur les conventions réglementées visées à l'article L. 227-

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2230dcdc6046d47bbb5f9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la demande réitérée du liquidateur de proroger de 3 mois le délai susvisé, Vu la mise en délibéré du dossier par le tribunal avec le prononcé du jugement indiqué à l'audience au 10/07/2025, Vu la lecture

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0f50fecdc6046d477b9959

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

qualité de Liquidateur amiable de la société [M] [V] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE et D'ACTION A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 13/05/2026, il a été publiquement donné lecture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10902cdc6046d47762319

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AVOIR DELIBERE : Attendu que l'entreprise en difficulté ci-dessus qualifiée a été déclarée en redressement judiciaire par jugement de ce Tribunal en date du 20/06/2025 ; Attendu qu'il résulte de la lecture

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e23be7cdc6046d4792c96c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 1], en présence de Madame [R] [E], représentante des salariés, entendue ; La SELARL APEX AJ comparaissant en la personne de Maître [G] [D] en sa qualité d'administrateur judiciaire, a donné lecture

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2408acdc6046d47933508

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[I] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Y] [I] donne lecture de son rapport et indique que : Aucune créance super privilégiée n'a pour l'heure été déclarée par l'AGS (il conviendra de voir ce qu'il

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9bbadcdc6046d47741b5d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le tribunal constatera à la lecture des différentes pièces fournies que la, [M] GENERALE a bien signé une convention de compte courant professionnel avec la Société, [T] CAR1 (pièces 2 et 3), et accordé

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6cbe1cdc6046d47f5a9f4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

prononcé d'une mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de cette dernière pour une durée de trois années au visa des articles L 653-1 et suivants du Code de Commerce, Attendu qu'il a été donné lecture

Source officielle

Page 6 sur 118

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC37 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MAISON LETURQUE

SIREN 841664923GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

06/01/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

HOLDING LETURQUE-LANTOINE

SIREN 494067234GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Modification survenue sur l'activité.

06/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING LETURQUE-LANTOINE

SIREN 494067234GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

23/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING LETURQUE-LANTOINE

SIREN 494067234GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

29/04/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

HOLDING LETURQUE-LANTOINE

SIREN 494067234GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Modification survenue sur l'administration, le capital.

16/01/2025

Voir →