Dominique FAGUET, juge présidant l'audience, Vu l'article 857 alinéa 2 du code de procédure civile, Prenons acte que l'assignation susvisée, reçue le 9 Octobre 2025, n'a pas été remise au greffe au plus

Patrice TAILLANDIER, juge présidant l'audience, Vu l'article 857 alinéa 2 du code de procédure civile, Prenons acte que l'assignation susvisée, reçue le 8 avril 2026, n'a pas été remise au greffe au

Laurent PITET, juge présidant l'audience, Vu l'article 857 alinéa 2 du code de procédure civile, Prenons acte que l'assignation susvisée, reçue le 07 Juillet 2025, n'a pas été remise au greffe au plus

Patrice TAILLANDIER, juge présidant l'audience, Vu l'article 857 alinéa 2 du code de procédure civile, Prenons acte que l'assignation susvisée, reçue le 9 avril 2026, n'a pas été remise au greffe au

Patrice TAILLANDIER, juge présidant l'audience, Vu l'article 857 alinéa 2 du code de procédure civile, Prenons acte que l'assignation susvisée, reçue le 9 avril 2026, n'a pas été remise au greffe au

Prenons acte de ce que la société QUALIRETRAITE SAS accepte le désistement d'instance et d'action de la société B.I.M.E.F. SAS.

Richard DELORME, juge présidant l'audience, Vu l'article 857 alinéa 2 du code de procédure civile, Prenons acte que l'assignation susvisée, reçue le 3 Avril 2025, n'a pas été remise au greffe au plus

du désistement par la partie défenderesse. 2025 B PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort ; Vu les dispositions du Code de procédure civile, * Prenons

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE PRENONS ACTE de l'accord intervenu entre les parties en cours d'instance.

Vu les articles 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu que la société DEPANNAGE TRISTAN se désiste de son instance à l'encontre de la société FONTENAY PIECES AUTO, PAR CES MOTIFS Prenons

publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort ; Vu les dispositions du code de procédure civile, Oui la Ministàre Public en ses réquicitions Oui le Ministère Public en ses réquisitions, * Prenons

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort ; Vu les dispositions du code de procédure civile, Oui le Ministère Public en ses réquisitions, * Prenons acte

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort ; Vu les dispositions du code de procédure civile, Oui le Ministère Public en ses réquisitions, * Prenons acte

publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort ; Vu les dispositions du code de procédure civile, Oui la Ministère Public en ses réquisitions Oui le Ministère Public en ses réquisitions, * Prenons

Prenons acte du désistement d'instance et d'action de la société B.I.M.E.F SAS.

En l'espèce, la panne du véhicule, intervenue peu de temps après une opération d'entretien, la divergence persistante sur les préconisations constructeur applicables, ainsi que l'insuffisance des mesures

que la SELARL, [J], [O], es qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société ELHEM se désiste de son instance et de son action à l'encontre de la SAS VR2M, PAR CES MOTIFS Prenons

Numéro de Procédure collective : 2026RJ27 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR : Madame [F] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par SELARL COTE JOUBERT PRADO