[J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno CRESSARD 2/ Mme [M] [G] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno CRESSARD DEMANDEURS

000746 ENTRE La société SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, société anonyme, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 552 120 222, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Amaury PAT, de la SELARL RIVAL, avocat

Adresse 3] à [Localité 3], en vertu d'un bordereau de cession de créances conforme aux dispositions du code monétaire et financier, en date du 28 novembre 2022, Représenté par Maître Lucie RENOUX, avocat

Cette proposition portait notamment sur la suppression de la clause d'exclusivité accordée à son agent commercial PFO CONSULTING sur le territoire suisse, la suppression des commissions sur les ventes

MBE a répondu être en attente d'un accord bancaire pour un prêt à court terme.

au Barreau de Chartres, membre de SCP ODEXI AVOCATS, demeurant [Adresse 2].

Par sa mise à disposition au greffe RG 2024059591 21/11/2024 ENTRE : SAS STONE PGZ, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS B 818249443 Partie demanderesse : comparant par Me Jonathan ELKAIM Avocat

Il est expressément indiqué dans son préambule qu'il se substitue à tout précédent accord conclu entre les parties, et donc au contrat-cadre de 2014.

27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025072402 ENTRE : SAS AGENCE JB, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 821517869 Partie demanderesse : comparant par Me BARRY Mustapha Avocat

disposition au Greffe RG 2024043170 ENTRE : SA ETABLISSEMENTS TAFANEL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris n° B 562 072 397 Partie demanderesse : assistée de Me Valérie MENARD, Avocat

Cette commande fait l'objet d'un bon pour accord formalisé par la signature de M. [S] [V] pour un montant de 22 676 € transport inclus pour un montant de 850 €.

Maître Angélique LABETOULE, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, y demeurant [Adresse 4], D'UNE PART, ET : * La Société AH RESILIENCE, SAS au capital de 1000 euros, inscrite au registre du commerce

, GREFFIER, RG 2026001782 09/03/2026 ENTRE : Société de droit roumain [B] DIGITAL [C], dont le siège social est [Adresse 1] ROUMANIE Partie demanderesse : comparant par Me Isabelle VAUTRIN BURG Avocat

[L], [U] [M], [Adresse 2], présent, assisté de Me Isabelle Santoni, [Adresse 3], avocate (N772). * Me [F], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présent.

Ont comparu à l'audience : La société [Y] demanderesse, représentée par Maître Fabien KOVAK avocat au barreau de Dijon, membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, substitué par Maître Damien WILHELEM, avocat

[B], Avocat au barreau de Marseille) C/ Société [Q] S.A.S.U. [Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 844 473 801 (S.E.L.A.R.L.

[C] [Q] qu'il ne pouvait se présenter seul à l'audience et qu'il devait constituer avocat ; les parties défenderesses ont donc été non comparantes.

Adresse 1] - représenté(e) par Maître Marie-Catherine CALDARA-BATTINI [Adresse 2] SELARL PIVOINE Me Ghislaine BETTON [Adresse 3] * La SAS SGLS [Adresse 4] - représenté(e) par Maître Cédric LENUZZA Avocat

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * La SAS Ydl 1650 Numéro SIREN : 938660420 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Hervé ASTOR - SELARL ASC AVOCATS

au Barreau de PARIS, [Adresse 7] ayant pour avocat correspondant Maître Pierre LANDRY, avocat au Barreau du MANS, [Adresse 8].