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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c04682cdc6046d4793524f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SARL GARAGE ROLLINAT s'est désistée de son instance aux termes de conclusions transmises ce jour au Greffe, par son Conseil, Maître SCHULETZKI Jérémy, Avocat au Barreau de CHATEAUROUX ; Qu'aucune défense

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11237cdc6046d47a27730

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

] sous le n°819 094 897, Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par le Cabinet Sébastien FERIAL en la personne de Me Sébastien FERIAL ([Localité 1]) Non Comparante PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c49222cdc6046d47f9d671

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Guillaume BROUILLET ,([Localité 1]) ayant comme correspondant, [V], [Z] ,([Localité 2] 1) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, , [R] , [Adresse 3] Représentée par Me Julie FAGE ,([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c49333cdc6046d47f9e991

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

correspondant Me Sylvie PELOIS (RENNES) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, A.T.B.E. 56 B BD de la Haie des Cognets 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande Représentée par Me Xavier DE RYCK (PARIS) PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c4a4e0cdc6046d47fb23fa

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Adresse 1] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M., [G], [S] , [Adresse 2] Représenté par Me Stéphane GARDETTE ,([Localité 1]) PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

Première chambre

69c4a9f5cdc6046d47fb7e9a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, [Localité 1] Représentée par Me Jean-Nicolas ROBIN ,([Localité 2] 3) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT IDnow SAS, [Adresse 2] Représentée par Me François RANCHERE ,([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c4ab37cdc6046d47fb9534

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ENTRE :, [E], [C], [Adresse 1] non comparant PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS M.D, [Adresse 2] non comparant PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c4ac07cdc6046d47fba392

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ETABLISSEMENTS ABERA , [Adresse 2] Représentée par Me Solenn POMIES ,([Localité 4]) ayant comme correspondant Me Alexandre BOUCHER ,([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd22cdc6046d4725223c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DUFRAING CONSULTING SRL [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] BELGIQUE Représentée par Me Julie CHAPUY ([Localité 5]) ayant comme correspondant Me Daniel CATALDI ([Localité 2]) PARTIE EN DEFENSE

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a0c8517cdc6046d47335d89

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que la défenderesse n'a pas comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a16a890cdc6046d471464de

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

PARTIES EN DÉFENSE : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCE INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES (en abrégé ABEILLE IARD & SANTE) (SA) [Adresse 3] Monsieur [E], [M] [V], entrepreneur individuel exerçant

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

6a17ffd9cdc6046d47357517

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Représenté par Me Emmanuelle MASSOL ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Julien LEMAITRE ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS TRANSFO SERVICES [Adresse 2] non comparant PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a9cccdc6046d47fb7bdc

Commerce

11 septembre 2025

11 septembre 2025

[V] [F] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] non comparant 2/ Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole [Adresse 4] Représentée par Me Charles-Alexis GARO ([Localité 3]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre

Source officielle
TCOM

Troisième chambre

69afec19cdc6046d47228b67

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

PARTIE EN DEMANDE, d'une part, CLINIQUE DE L'[Localité 2] [Adresse 2] Représenté par Me Patrick GRISILLON ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Frédérique SALLIOU ([Localité 1]) PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e49dcdc6046d47a9583a

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2026 001706 DEMANDEUR : LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Germain HEKIMIAN, de la SELAS LEXI Conseil & Défense

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e6f8cdc6046d47f4403b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A l'audience du 24.02.2026, la société [T] n'était ni présente, ni représentée et n'a pas déposé de conclusions pour sa défense.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d53d86cdc6046d476c17ac

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Soit un total de A l'audience du 10 octobre 2025, nous avons remis la cause au 12 décembre 2025 pour conclusions en défense.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9d111cdc6046d473a9f03

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

du code de procédure civile, constatant que le tribunal dans la présente procédure connaît non seulement de la demande initiale, mais également de toute les demandes incidentes ou additionnelles et défenses

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a829b4cdc6046d477a6d03

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Suivant ses dernières conclusions, la SA WISEED, au visa de l'article 1103, demande au tribunal de : * Constater l'absence de moyen en défense ; * Dire l'opposition formée par la société HERA-MI mal

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac373cdc6046d47ec67e5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

COMMERCE DE ROUEN Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2024 007539 DEMANDEUR : [Q] - LOCATON AUTOMOBILES MATERIELS (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Michel TROMBETTA, de la SELARL LEXI Conseil & Défense

Source officielle

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