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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c04682cdc6046d4793524f
14 octobre 2025
SARL GARAGE ROLLINAT s'est désistée de son instance aux termes de conclusions transmises ce jour au Greffe, par son Conseil, Maître SCHULETZKI Jérémy, Avocat au Barreau de CHATEAUROUX ; Qu'aucune défense
AUDIENCE DE DELIBERE
69c11237cdc6046d47a27730
23 octobre 2025
] sous le n°819 094 897, Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par le Cabinet Sébastien FERIAL en la personne de Me Sébastien FERIAL ([Localité 1]) Non Comparante PARTIE EN DÉFENSE
Deuxième chambre
69c49222cdc6046d47f9d671
Guillaume BROUILLET ,([Localité 1]) ayant comme correspondant, [V], [Z] ,([Localité 2] 1) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, , [R] , [Adresse 3] Représentée par Me Julie FAGE ,([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE
69c49333cdc6046d47f9e991
correspondant Me Sylvie PELOIS (RENNES) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, A.T.B.E. 56 B BD de la Haie des Cognets 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande Représentée par Me Xavier DE RYCK (PARIS) PARTIE EN DÉFENSE
69c4a4e0cdc6046d47fb23fa
Adresse 1] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M., [G], [S] , [Adresse 2] Représenté par Me Stéphane GARDETTE ,([Localité 1]) PARTIE EN DÉFENSE
Première chambre
69c4a9f5cdc6046d47fb7e9a
2 octobre 2025
, [Localité 1] Représentée par Me Jean-Nicolas ROBIN ,([Localité 2] 3) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT IDnow SAS, [Adresse 2] Représentée par Me François RANCHERE ,([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE
69c4ab37cdc6046d47fb9534
ENTRE :, [E], [C], [Adresse 1] non comparant PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS M.D, [Adresse 2] non comparant PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement
69c4ac07cdc6046d47fba392
27 janvier 2026
) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ETABLISSEMENTS ABERA , [Adresse 2] Représentée par Me Solenn POMIES ,([Localité 4]) ayant comme correspondant Me Alexandre BOUCHER ,([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE
Rendu de décisions
6a0bdd22cdc6046d4725223c
13 mai 2026
DUFRAING CONSULTING SRL [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] BELGIQUE Représentée par Me Julie CHAPUY ([Localité 5]) ayant comme correspondant Me Daniel CATALDI ([Localité 2]) PARTIE EN DEFENSE
Chambre 20
6a0c8517cdc6046d47335d89
14 avril 2026
déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que la défenderesse n'a pas comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense
AFFAIRE COURANTE
6a16a890cdc6046d471464de
21 mai 2026
PARTIES EN DÉFENSE : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCE INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES (en abrégé ABEILLE IARD & SANTE) (SA) [Adresse 3] Monsieur [E], [M] [V], entrepreneur individuel exerçant
Quatrième chambre
6a17ffd9cdc6046d47357517
Représenté par Me Emmanuelle MASSOL ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Julien LEMAITRE ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS TRANSFO SERVICES [Adresse 2] non comparant PARTIE EN DÉFENSE
69c4a9cccdc6046d47fb7bdc
11 septembre 2025
[V] [F] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] non comparant 2/ Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole [Adresse 4] Représentée par Me Charles-Alexis GARO ([Localité 3]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre
Troisième chambre
69afec19cdc6046d47228b67
3 février 2026
PARTIE EN DEMANDE, d'une part, CLINIQUE DE L'[Localité 2] [Adresse 2] Représenté par Me Patrick GRISILLON ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Frédérique SALLIOU ([Localité 1]) PARTIE EN DÉFENSE
DELIBERES A VIDER
69f9e49dcdc6046d47a9583a
27 avril 2026
COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2026 001706 DEMANDEUR : LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Germain HEKIMIAN, de la SELAS LEXI Conseil & Défense
69f1e6f8cdc6046d47f4403b
28 avril 2026
A l'audience du 24.02.2026, la société [T] n'était ni présente, ni représentée et n'a pas déposé de conclusions pour sa défense.
Référé prononcé vendredi
69d53d86cdc6046d476c17ac
23 janvier 2026
Soit un total de A l'audience du 10 octobre 2025, nous avons remis la cause au 12 décembre 2025 pour conclusions en défense.
4ème chambre
69e9d111cdc6046d473a9f03
18 juillet 2025
du code de procédure civile, constatant que le tribunal dans la présente procédure connaît non seulement de la demande initiale, mais également de toute les demandes incidentes ou additionnelles et défenses
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a829b4cdc6046d477a6d03
2 avril 2025
Suivant ses dernières conclusions, la SA WISEED, au visa de l'article 1103, demande au tribunal de : * Constater l'absence de moyen en défense ; * Dire l'opposition formée par la société HERA-MI mal
69dac373cdc6046d47ec67e5
7 juillet 2025
COMMERCE DE ROUEN Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2024 007539 DEMANDEUR : [Q] - LOCATON AUTOMOBILES MATERIELS (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Michel TROMBETTA, de la SELARL LEXI Conseil & Défense
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