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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f318c2cdc6046d4710c6e5
27 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F484 Numéro de Procédure collective
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b23a6cdc6046d47155818
13 mai 2026
FERNANDEZ, avocat au Barreau de Toulouse Défendeur : SAS SAINT GEORGES PROMOTION ([Adresse 2]) représentée par Me Emmanuelle LION, avocat au Barreau de Toulouse Nous, Marc de CHEFDEBIEN, Président de chambre
chambre 1-6
69d93383cdc6046d47c9e63d
3 avril 2025
Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE
MARDI
69a9adf1cdc6046d479f704e
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00653 société PREFILOC CAPITAL [M] C/ société DIAMOND [J] [M] DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL
69ce4d0dcdc6046d47d9787e
Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Me Laurent SIMON Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
chambre 1-5
69d10f32cdc6046d471850dd
28 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024054979
chambre 1-12
69d1be8ccdc6046d47281f4d
4 avril 2025
Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 04/04/2025 CHAMBRE 1-12 RG : 2024072176
chambre 1-20
69d33e3ccdc6046d4744938a
8 avril 2025
*1DE/06/38/70/98* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
69d3d83dcdc6046d474e768a
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 01/07/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2025025693
chambre 1-7
69ce665acdc6046d47db874b
22 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 22/10/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2022053431
69d61bbccdc6046d477fca9a
23 janvier 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2026 CHAMBRE 1-12 RG : 2025069452
6a0d9954cdc6046d474d0097
8 avril 2026
Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2026 CHAMBRE 1-7 RG : 2024000382
69ae3310cdc6046d47fea065
20 janvier 2025
exécutoire envoyée le 20/01/2025 à Me ALAMPI Deborah Copie exécutoire envoyée le 20/01/2025 à CDMF AVOCATS Copie exécutoire envoyée le 20/01/2025 à Me Isabelle CARRET Rappel des faits : La société NOOR
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69f1dcaecdc6046d47f359e7
22 avril 2026
Par jugement en date du 25/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société SAS SOUDAN BAZAR, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre
Chambre 2-3
69d395c8cdc6046d474a3319
9 juillet 2025
personne de Me [J] [L] - Parquet R.G. : 2025020408 P.C. : P202401321 publique de la chambre 2-3 du 16 septembre 2025 à 11h30.
MERCREDI
69c348f3cdc6046d47d6f76f
1 octobre 2025
2024J00367 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LES 4 J DARTS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE
6a0ecdffcdc6046d476b1d85
1 avril 2026
du renouvellement de la période d'observation L. 621-3 (R. 621-9) à la requête du parquet Enjoint Mme [Q] [H] à se présenter en chambre du conseil devant la chambre 2- 3-3 le 14 avril 2026 à 14h15,
chambre 1-2
69cea722cdc6046d47e271c6
1 avril 2025
Copie exécutoire : OHANA-ZERHAT Sandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT
69a17eebcdc6046d47e96942
Débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/04/2025.
69e05348cdc6046d476607d5
10 janvier 2025
2024F01562 - 2501000001/1 COPIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ64
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