Elle est recevable si son auteur a intérêt, pour la conservation de ses droits, à soutenir cette partie ».

Alexandre ZEMMOUR, Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M. [C] [D] assisté de M. [K] [U] commis assermenté.

* Défendeur(s) : La SARL NONNIA [Adresse 2] * Représentant(s) : Non comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre

A cette audience, Monsieur [A] [B] se fait représenter par son conseil.

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/02/2026 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Jean-Christian SAMYN Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Alexandra

Code de procédure civile, Dit que chacune des parties gardera à sa charge les frais engagés au titre des honoraires d'avocat et des dépens dont il a fait l'avance, Liquide les frais de greffe à la somme

2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience : Madame Alexandra

Exerçant sous la forme de EURL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. A l'audience de Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 : M.

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 890280175 (N° de Gestion : 2020 B 9530), a pour activité : Sols, peinture, rénovation intérieur, électricité.

A l'audience du 24 janvier 2025 : La SAS [L] déclare se désister de son instance et de son action. La SAS SOCIÉTÉ DU CRÉMATORIUM DE FOURMIES accepte ce désistement. Nous en prenons acte.

Condamner la SARL COMPAGNIE DE PHALSBOURG au paiement de la somme de 1 800 euros au titre des frais de recouvrement.

de 15 jours à compter de la signification du jugement, sous astreinte de 100 € par jour de retard passé ce délai ; Condamner M.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2026000180 ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 Président : Monsieur Serge BEDO Greffier : Madame Alexandra

au 30 avril 2025 ; étant précisé que cette somme devra être actualisée au jour de la décision à venir ; Condamner la société FONCIERE DE L'AMEUBLEMENT à payer à la société RGBM DEVELOPPEMENT une somme

dues, CONDAMNER la SARL YGMY à payer à la SARL UNIVERSAL HYGIENE la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Sur ce, Attendu que la SAS SCM Local déclare se désister de son instance et de son action. Attendu que la SAS SOREL ENERGIES ne s'y oppose pas et se désiste également de ses conclusions.

MOVIDO FRANCE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître CARDONA Valérie * Défendeur(s) : Madame [J] [E] [V] [Adresse 2] * Défendeur(s) : Monsieur [Z] [G] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître GASPOZ Alexandre

à [Localité 2] mais ne comparaissant pas à l'audience * ET - La société GERA [Adresse 2] (Belgique), Monsieur [P] [G] [H] [Localité 3] [Adresse 3] (Belgique), défendeurs représentés par Maître Alexandre