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651 résultats pour « convocation de la partie défaillante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c21bcdc6046d47f51435

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

engagées sur les divers comptes bancaires dont la dernière date du 29 juillet 2025 s'étant avérées infructueuses en raison d'un solde bancaire nul, Attendu que la SARLU SPEED [Localité 1] 87 est défaillante

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4f72cdc6046d476b8f0e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/01/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [D] [E] (SARL) [Adresse 1] SIREN : 477 977 359 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e87f73cdc6046d471bd710

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

au greffe du tribunal le 29 janvier 2025, ce dont il avise les parties.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69c8c535cdc6046d475f06ee

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

demanderesse comparant par Madame, [Z], [R] selon pouvoir en date du 05/01/2026, -ET- Sas LE, [Adresse 3], partie défenderesse défaillante ATTENDU par exploit en date du 09/09/2025, l'URSSAF DU NORD

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a830eccdc6046d477b40dc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'article 23 CONTENTIEUX des conditions générales du contrat de crédit-bail stipule également : « Le Bailleur pourra, en cas de défaillance de votre part, faire appel à toute procédure de son choix.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2eab3cdc6046d47a3e76c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ont été régulièrement convoquées à l'audience en chambre du conseil du 10/12/2025.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b69108cdc6046d47be3794

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

défenderesse défaillante ; Par exploit du 10/10/2025, Monsieur le Procureur de la République a décidé de requérir la citation de la Sas [Y] afin que le Tribunal prononce à son encontre une ouverture

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be48b7cdc6046d476b16db

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DEFENDEUR(S) : ECOWATT'[Localité 1] (SAS) [Adresse 1] commerce de détail de fournitures et équipements dans les énergies renouvelables [Localité 2] : 838 569 408 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

à ce litige devant le tribunal judiciaire sont l'ASL [Adresse 13] et les membres de celle-ci, d'une part, et les futurs colotis d'autre part ; que tous sont étrangers à la présente instance, à l'exception

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

suite à un accedit tenu sur place le 17 octobre précédent, en l'absence des sociétés SRB et EEPPE et de leurs assureurs respectifs bien que convoqués, D'autre part, un rapport complémentaire en date

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f755cdc6046d47a4aff4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil le 08/04/2026.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62f75cdc6046d47b76690

Commerce

26 mai 2025

26 mai 2025

demanderesse comparant en personne, représentée par la collaboratrice de Maître [T] [J] * ET- la Sas AUTO AVENUE [Adresse 2] partie défenderesse défaillante ; ATTENDU que par exploit en date du 09/

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TCOM

Trib. de Commerce

6a195e69cdc6046d4759143e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2025F00359 ENTRE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dcbdcdc6046d47a30a27

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rôle n° 2025/4286 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 Affaire : SASU FERNANDES HABITAT Maçonnerie [Adresse 1] Défaillante

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b686e8cdc6046d47bd8f18

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

demanderesse comparant par Maître Emmanuel MASSON avocat, -ET- la Sas JV BATIMENT [Adresse 2] partie défenderesse défaillante ; ATTENDU que par exploit en date du 24/09/2025 LA CAISSE DE CONGES PAYES

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b6880ecdc6046d47bda183

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

demanderesse comparant par Maître Emmanuel MASSON avocat, -ET- la Sàrl C'RENOV HOUSE [Adresse 2] partie défenderesse défaillante ; ATTENDU que par exploit en date du 22/09/2025 LA CAISSE DE CONGES PAYES

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69c8c222cdc6046d475ecee2

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

demanderesse comparant par Maître Emmanuel MASSON avocat, -ET- Madame, [M], [P], [Adresse 2], [Localité 1] partie défenderesse défaillante ; ATTENDU que par exploit en date du 24/09/2025 LA CAISSE DE

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fabfcdc6046d47348a66

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce tribunal du 6 février

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ab57cdc6046d47047d84

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Y] [B] [L] (non comparant) Composition du tribunal lors de la chambre du conseil du 07/01/2025 où l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant été avisées que la décision serait rendue publique

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TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6ff44cdc6046d47c8132b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La demanderesse ayant entendu poursuivre l'instance, les parties ont été convoquées pour l'audience de ce jour, à laquelle seul défendeur opposant comparaît.

Source officielle

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