CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6c21bcdc6046d47f51435
15 octobre 2025
engagées sur les divers comptes bancaires dont la dernière date du 29 juillet 2025 s'étant avérées infructueuses en raison d'un solde bancaire nul, Attendu que la SARLU SPEED [Localité 1] 87 est défaillante
PROCEDURE COLLECTIVE
69be4f72cdc6046d476b8f0e
28 janvier 2026
COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/01/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [D] [E] (SARL) [Adresse 1] SIREN : 477 977 359 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante
1ère chambre
69e87f73cdc6046d471bd710
29 janvier 2025
au greffe du tribunal le 29 janvier 2025, ce dont il avise les parties.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8c535cdc6046d475f06ee
19 janvier 2026
demanderesse comparant par Madame, [Z], [R] selon pouvoir en date du 05/01/2026, -ET- Sas LE, [Adresse 3], partie défenderesse défaillante ATTENDU par exploit en date du 09/09/2025, l'URSSAF DU NORD
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a830eccdc6046d477b40dc
8 avril 2025
L'article 23 CONTENTIEUX des conditions générales du contrat de crédit-bail stipule également : « Le Bailleur pourra, en cas de défaillance de votre part, faire appel à toute procédure de son choix.
audience ordinaire
69e2eab3cdc6046d47a3e76c
6 janvier 2026
ont été régulièrement convoquées à l'audience en chambre du conseil du 10/12/2025.
69b69108cdc6046d47be3794
27 octobre 2025
défenderesse défaillante ; Par exploit du 10/10/2025, Monsieur le Procureur de la République a décidé de requérir la citation de la Sas [Y] afin que le Tribunal prononce à son encontre une ouverture
69be48b7cdc6046d476b16db
DEFENDEUR(S) : ECOWATT'[Localité 1] (SAS) [Adresse 1] commerce de détail de fournitures et équipements dans les énergies renouvelables [Localité 2] : 838 569 408 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
à ce litige devant le tribunal judiciaire sont l'ASL [Adresse 13] et les membres de celle-ci, d'une part, et les futurs colotis d'autre part ; que tous sont étrangers à la présente instance, à l'exception
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
suite à un accedit tenu sur place le 17 octobre précédent, en l'absence des sociétés SRB et EEPPE et de leurs assureurs respectifs bien que convoqués, D'autre part, un rapport complémentaire en date
69e2f755cdc6046d47a4aff4
14 avril 2026
Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil le 08/04/2026.
69b62f75cdc6046d47b76690
26 mai 2025
demanderesse comparant en personne, représentée par la collaboratrice de Maître [T] [J] * ET- la Sas AUTO AVENUE [Adresse 2] partie défenderesse défaillante ; ATTENDU que par exploit en date du 09/
Trib. de Commerce
6a195e69cdc6046d4759143e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2025F00359 ENTRE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une
69e2dcbdcdc6046d47a30a27
7 octobre 2025
Rôle n° 2025/4286 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 Affaire : SASU FERNANDES HABITAT Maçonnerie [Adresse 1] Défaillante
69b686e8cdc6046d47bd8f18
13 octobre 2025
demanderesse comparant par Maître Emmanuel MASSON avocat, -ET- la Sas JV BATIMENT [Adresse 2] partie défenderesse défaillante ; ATTENDU que par exploit en date du 24/09/2025 LA CAISSE DE CONGES PAYES
69b6880ecdc6046d47bda183
demanderesse comparant par Maître Emmanuel MASSON avocat, -ET- la Sàrl C'RENOV HOUSE [Adresse 2] partie défenderesse défaillante ; ATTENDU que par exploit en date du 22/09/2025 LA CAISSE DE CONGES PAYES
69c8c222cdc6046d475ecee2
demanderesse comparant par Maître Emmanuel MASSON avocat, -ET- Madame, [M], [P], [Adresse 2], [Localité 1] partie défenderesse défaillante ; ATTENDU que par exploit en date du 24/09/2025 LA CAISSE DE
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fabfcdc6046d47348a66
3 avril 2025
Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce tribunal du 6 février
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ab57cdc6046d47047d84
7 janvier 2025
[Y] [B] [L] (non comparant) Composition du tribunal lors de la chambre du conseil du 07/01/2025 où l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant été avisées que la décision serait rendue publique
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6ff44cdc6046d47c8132b
La demanderesse ayant entendu poursuivre l'instance, les parties ont été convoquées pour l'audience de ce jour, à laquelle seul défendeur opposant comparaît.
Page 7 sur 33