La remise a été appliquée à compter du 1 er octobre 2018, bien que le contrat n'ait pas été signé par la société AMBULANCES [F].

du contrat jusqu'à son terme.

Contrats non repris : * Les différents contrats LOCAM pour des éléments informatiques * Contrat HARMONY MUTUELLE P22CME033 * Contrat ENTORIA * Contrat autoroute ULYS * Contrat d'épargne salariale

Rôle n° 2026J39 ENTRE - La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MIHAJLOVIC Dejan - [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [Y] [E] [Adresse 3] [Localité

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Le même jour, la SAS [Localité 1] a financé l'achat via un contrat de location avec option d'achat souscrit auprès de la société CGL – COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS, prévoyant un remboursement

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* Vu les articles L.442-1-I-2°) et L.442-1-I-1°) du Code de commerce Dire et juger que l'article 1(a) de l'annexe 5C du contrat de concession conclu à effet du 15 juin 2016 entraîne un déséquilibre

JUGEMENT DU 12 mai 2026 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026F00003 DEMANDEUR SAS HUGO CONSTRUCTION [Adresse 1] 817602162 RCS [Localité 1] représentée par Me Samuel GUEDJ [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel

* 229 395,42 € au titre du contrat de prêt n° 00000792276 majoré des intérêts de retard au taux contractuel à compter du 22 février 2022. * 1 000 € à titre de dommages et intérêts.

CPC) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me [M] [P] Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à La SAS TRAIN&LEARN DÉFENDEUR - non comparant Rappel des faits

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