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893 résultats pour « demande de radiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a1335acdc6046d47e2399a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

à la demande de l'une des parties ; Attendu qu'il convient de laisser les dépens de la présente instance, à la charge de la partie demanderesse ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL après en avoir délibéré conformément

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a15beccdc6046d47e5e1d6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

lieu d'ordonner la radiation de la présente instance du rôle général ; ATTENDU que l'article 381 du code de procédure civile édicte que la radiation sanctionne dans les conditions de la Loi, le défaut

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TCOM

CHAMBRE 04

69dec6dccdc6046d474119ba

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A l'audience du 12 février 2025, ce tribunal a prononcé la radiation de l'affaire, aucune des parties ne s'étant présenté L'affaire a été rétablie à la demande de la société YBS Services suivant courrier

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16ab1bcdc6046d47149a6b

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002417 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DE RADIATION DU 22/05/2026 DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S): Absente

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a58987cdc6046d473f8bf8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'affaire a été débattue le 03/07/2025 en audience publique devant Monsieur Hervé FAIVRE, président d'audience.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bfaacdc6046d47bf9d49

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001314 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DE RADIATION DU 03/04/2026 DEMANDEUR (S) : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16aad3cdc6046d471494b2

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002354 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DE RADIATION DU 22/05/2026 DEMANDEUR (S) : [T] [O], [Q], [F], [K] née [M] [Adresse 1] REPRESENTANT(

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc5e7dcdc6046d47404c79

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

en cas de retrait du rôle, à la demande de l'une des parties ; Attendu qu'il convient de laisser les dépens de la présente instance, à la charge de la partie demanderesse ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a59626cdc6046d4740dc7c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'affaire a été débattue le 16/10/2025 en audience publique devant Madame Sandrine BRATIGNY, Président d'audience.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a5a16fcdc6046d4741f918

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0a036cdc6046d4799b676

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

cas de retrait du rôle, à la demande de l'une des parties. », En faits Le Tribunal, ayant constaté le défaut de diligence du demandeur, absente à l'audience, il y a lieu en conséquence, pour une bonne

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a56076cdc6046d473c177f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

cas de retrait du rôle, à la demande de l'une des parties. », En fait En l'espèce, les parties étaient toutes deux absentes à l'audience.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c08f93cdc6046d4798a59e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 22 janvier 2026 devant Madame Christine ROSLYJ, présidente.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a60f7ccdc6046d474ba6dd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004847 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT DE RADIATION ADMINISTRATIVE DU 19/01/2026 DEMANDEUR (S): Monsieur [M] [V] [Adresse

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a29dcdc6046d4799de22

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

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TCOM

Chambre 05

6a16d6cccdc6046d4718d337

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le demandeur demande à se désister de l'instance ce qui est refusé par le défendeur.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c07ee4cdc6046d47979337

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

cas de retrait du rôle, à la demande de l'une des parties. », En faits Le Tribunal, ayant constaté que le demandeur est absent à l'audience, il y a lieu en conséquence, pour une bonne administration

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TCOM

Fond 1

69f078e8cdc6046d47d1126d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

6] de toutes ses demandes, fins et conclusions.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

6a048d95cdc6046d479974aa

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

A l'audience de ce jour, le tribunal constate qu'aucune des parties ne comparait et qu'il n'a pas été destinataire d'une demande de désistement d'instance et action formulée par la demanderesse ; SUR

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a197085cdc6046d475b02c4

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 11/05/2026 […] Demandeur(s): BNP PARIBAS (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Stéphane

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