AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a1335acdc6046d47e2399a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
à la demande de l'une des parties ; Attendu qu'il convient de laisser les dépens de la présente instance, à la charge de la partie demanderesse ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL après en avoir délibéré conformément
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Trib. de Commerce
69a15beccdc6046d47e5e1d6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
lieu d'ordonner la radiation de la présente instance du rôle général ; ATTENDU que l'article 381 du code de procédure civile édicte que la radiation sanctionne dans les conditions de la Loi, le défaut
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