sommes saisi par assignation en date du 15 avril 2026 à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs ; LES FAITS La société HIPAY, établissement de paiement agréé par l'ACPR

[N] [W] (EI) a précisé qu'il vendait maintenant des accras et beignets sur les marchés ; qu'il reconnait ses erreurs et le redressement fiscal ; que sur les conseils du mandataire judiciaire il a mis en

d'observation venait à expiration le 19 novembre 2025, renouvelée pour une période expirant le 19 mai 2026, Attendu qu'à l'audience de ce jour, ont comparu : Me [Z] [E], mandataire judiciaire, Me Bijar ACAR

britanique ACALL GROUP LTD, [Adresse 3] Royaume-Uni, absent.

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [P] [T], liquidateur de la liquidation judiciaire ACAHE (SARL) [Adresse 1] Maître d'oeuvre du bâtiment

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002579 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S) : ADAPT ACARTE (SAS) [Adresse 1] Représentée par Mr [Y] [

ACAHE (SARL), [Adresse 1] 498 877 133 COMPARANT EN PERSONNE Le ministère public régulièrement avise de l'audience et de l'ensemble de la procédure et entendu en ses réquisitions écrites et verbales.

ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SCI [Adresse 1], SA PACIFICA - [Adresse 2], DEMANDERESSE représentée par Maître Gabrielle GERVAIS de LAFOND - SCP ACALEX

jugement du 29 octobre 2024, le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de cession des actifs de la société Dalloyau [Localité 1] au bénéfice de la société Potel et Chabot, filiale du groupe Accor

CAUSE ENTRE : SA SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE TARNEAUD suite aux traités de fusion-absorption successifs - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître William DEVAINE - SCP ACALEX

Parallèlement, à l'occasion du test de la solution, elle a tenté de déposer une déclaration auprès de l'ACPR à l'aide du logiciel mis à sa disposition dans le cadre de son test, en vain.

000 € * -Madame [I] [G] à 35 000 € Sur relance de la société M CAPITAL PARTNERS, la compagnie AIG accepte la prise en charge des honoraires d'avocat (129 762,00 €), mais, sur la base d'un avis de l'ACPR

GENERAL : 2025 002348 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE RADIATION DU 17/10/2025 DEMANDEUR (S) : NOSSA FRUITS (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non comparant * DEFENDEUR (S) : L'ACAI

384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Les parties ou leurs représentants entendus, Attendu que la SAS JCDECAUX FRANCE s'est désistée de son instance et de son action suite au protocole d'accors

convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car il subsiste deux véhicules situés aux Açores

DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/10/2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : [P] [K] [Adresse 1] SIREN : 487 678 930 REPRESENTANT(S): Maître Manon HOLEMANS - SELARL ACCORE

Charente, D'UNE PART, ET : SAS [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Jessika DA PONTE - ENDRÖS-BAUM ASSOCIES, Avocate plaidante inscrite au Barreau de Paris et Maître William DEVAINE -SCP ACALEX

Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SAS AEVA - [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Valérie NICOD – YDES, Avocate plaidante inscrite au Barreau de Lyon et Maître William DEVAINE - SCP ACALEX