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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
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31 mars 2025
Benjamin BOISSIERE JUGE : M. Mickael FAURE JUGE : M. Aurélien LETOURNEUR Qui en ont délibéré.
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R E F E R E
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5 janvier 2026
Benjamin BOISSIERE Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.
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7 juillet 2025
Benjamin BOISSIERE * JUGE : M. Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.
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9 avril 2025
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Benjamin BOISSIERE – JUGE : M. Mickael FAURE – JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.
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Benjamin BOISSIERE JUGE : M. Mickael FAURE JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.
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Benjamin BOISSIERE JUGE : M. Mickael FAURE JUGE : M. Robin ROUSSEL qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.
Chambre 17
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9 octobre 2025
[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 722 057 460 En qualité d'assureur de la société ICT (Maître Sophie RICHELME BOUTIERE, avocat au barreau de Marseille) Société INGENIERIE
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Benjamin BOISSIERE * JUGE : M. Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL qui en ont délibéré.
CONTENTIEUX GENERAL
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17 janvier 2025
Adresse 3] Représentées par Maître Philippe L'HOI Antoine JULIEN, avocat postulant au ba RY, avocat plaidant au barreau de Bayonne, et Maître Marc- [Adresse 4], Représentée par Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE
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Benjamin BOISSIERE * JUGE : M. Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.
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24 avril 2026
ENTANT(S) : Maître Olivier DUNYACH avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort, POLYPROCESS (SAS) [Adresse 6] REPRES ENTANT(S) : Maître Leslie MARIEN avocat au barreau de Paris, Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE
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Benjamin BOISSIERE JUGE : M. Mickael FAURE JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.
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Benjamin BOISSIERE * JUGE : M. Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL * Qui en ont délibéré.
PROCEDURE COLLECTIVE
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22 octobre 2025
Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
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