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170 résultats pour « Farcat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f2d0e4cdc6046d4709ede4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FARSAT, Juge Chargé d'instruire l'affaire DEBATS Audience publique du 9 avril 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f26900cdc6046d47028db3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 8 Janvier 2025 DEBITEUR EURL WASHING TSD, [Adresse 1] N° RCS de BOBIGNY : 893403998 / N° de Gestion : 2021 B 1161 Représentant Légal

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37da2cdc6046d471a0f4d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEBITEUR : SARL THREE LINES Activité : études et ingénierie,réseaux et télécommunications toute activité non réglementés

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a184e5ccdc6046d473d9921

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 13 mai 2026 DEBITEUR : EURL STANNIS Activité : chaudronnerie, mécanique de précision, travaux de peinture N° RCS de BOBIGNY : 922057997

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a184ed3cdc6046d473da60a

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 DEBITEUR : SAS B.A.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37c8fcdc6046d4719fde3

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEBITEUR : SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1] Activité : Création acquisition vente exploitation mise en location

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2M AVOCATS LES FAITS Sol Façade est spécialisée dans les enduits de façades.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f2557acdc6046d47011534

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 12 Mars 2025 DEBITEUR : EURL MILA SERVICES Activité : Services à domicile aux personnes âgées et dépendantes.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3a896cdc6046d4721b167

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025 DEMANDEUR Me [H] [X] ES/Q Mandataire judiciaire de SASU SGASSIES CONSULTANT [Adresse 1] [Courriel 1] Comparante par Mme

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3abddcdc6046d4721eb01

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025 DEMANDEUR Me [D] [X] ES/Q Mandataire judiciaire de SAS LINA GARAGE [Adresse 1] [Courriel 1] comparant DEBITEUR : SAS

Source officielle
TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

DEBOUTER la société NEW MESURE FACADE de toutes demandes, fins et conclusions contraires.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f25964cdc6046d47015983

Commerce

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 11 Décembre 2024 DEMANDEUR SELARL 2M & ASSOCIÉS prise en la personne de Me [T] [J] ES/Q Administrateur de l'ASSOCIATION COMITE D'ENTRAIDE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f35205cdc6046d4715eddc

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 22 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [J] [W] ES/Q Mandataire judiciaire de SASU PAYE TA CREPE [Localité

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TCOM

Chambre 02

69f54959cdc6046d4746b104

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Thierry FARSAT M.

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TCOM

Chambre 02

69f549fecdc6046d4746bb62

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Thierry FARSAT M.

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TCOM

Chambre 03

69f3e636cdc6046d4726a197

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Thierry FARSAT, Juge commissaire Débats en Chambre du Conseil le 10 Septembre 2025 N° de RG : 2025L04194 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner

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TCOM

Chambre 03

69f25bbccdc6046d4701845b

Commerce

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 11 Décembre 2024 DEMANDEUR SCP THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [Y] [H] ES/Q Administrateur de la SAS COEUR VIE SERVICE, [Adresse

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TCOM

Chambre 02

69f2bce7cdc6046d4708a3fa

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

FARSAT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2402ecdc6046d47fc4a23

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 12 Mars 2025 DÉBITEUR SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1], [Adresse 1] Activité : Création acquisition vente exploitation mise en

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TCOM

Chambre 03

69f3e440cdc6046d47267e61

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Thierry FARSAT, Juge commissaire Débats en Chambre du Conseil le 10 Septembre 2025 N° de RG : 2025L04089 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner

Source officielle